Plagne, et s'est exposé sciemment aux risques en raison desquels la piste avait été fermée ; que dans ces conditions, aucune faute ne peut être retenue contre la société, la piste potentiellement dangereuse

en date du 6 février 1979, a été autorisée la création du Syndicat Intercommunal du Plan d'Eau de Mézières-Ecluzelles (SIPEME) dont l'objet était l'acquisition et l'exploitation dudit plan d'eau au profit

, était utilisé de façon régulière dans l'entreprise pour nettoyer les filtres de la climatisation ; - le médecin du travail a indiqué qu'il ne s'agissait pas d'un « produit particulièrement dangereux

X..., ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que, comme le soulignait l'expert, les plaques composant le plafond s'étaient révélées inappropriées et dangereuses dans la mesure où elles ne répondaient

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour M.

du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé et signé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, prononcé par le président en son audience publique du seize juillet deux mille

délivré serait plus faiblement dosé que le produit prescrit ; que M.

avait procédé à un classement sans suite en considérant que « la conjonction d'un dépassement un peu dangereux et d'une bifurcation à gauche trop rapide est la cause de l'accident sans incidence pénale

tenue de travail obligatoire ne crée, pour le salarié, aucune dépense supplémentaire par rapport à l'entretien de ses propres vêtements, qu'il aurait portés s'il n'avait bénéficié de la tenue de travail mise

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour Mme Y....

passage, alors « qu'il y a destination du père de famille lorsqu'il est prouvé que les deux fonds actuellement divisés ont appartenu au même propriétaire, et que c'est par lui que les choses ont été mises

Ce dernier est décrit par le personnel salarié de la société comme déplacé, insultant, harcelant voire dangereux...

Mesnil, des matériels informatiques en vue de leur déplacement jusqu'à une plate-forme logistique située à Lieusaint ; qu'à proximité de la sortie de l'entrepôt, trois individus, sortis d'un véhicule venu

civile professionnelle BÉNABENT et JÉHANNIN, de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Vu les mémoires produits

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour Mme X....

Il ne vend pas de forfait touristique.

de véhicules neufs, - 30 % du chiffre d'affaires annuel TTC pour l'activité vente de véhicules d'occasion.

Léon Frot, la somme totale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit septembre deux mille

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour M. et Mme I....

X... a formé une demande de mise en liberté devant le juge des libertés et de la détention ; Attendu que M.