de mutualité sociale agricole Beauce Coeur de Loire, et l'avis de M.

A ASSUME DU 1ER MAI 1939 AU 30 SEPTEMBRE 1948 LES FONCTIONS DE MEDECIN-CONSEIL AUPRES DE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU PAS-DE-CALAIS ; QU'A PARTIR DU 1ER OCTOBRE 1948, IL A REMPLI CES

Mohamed X..., demeurant ... à Saint-Flour (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1989 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 octobre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole des

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse de mutualité sociale agricole de la Haute-Savoie, dont le siège est à Annecy (Haute-Savoie), ...,

Rovinski, conseiller, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) d'Île-de-France, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat

lui avaient été délivrées par la caisse de mutualité sociale agricole du Rhône les 16 février, 4 mars et 27 septembre 2004, la première, portant le n° 04004 pour un montant de cotisations de 146 770,06

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) d'Indre-et-Loire

sociale agricole aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la Caisse de mutualité sociale agricole ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième

Marius Y..., 3 / de Mme Jeanne X..., épouse Y..., demeurant tous trois Domaine de Bayonne, 26300 Alixan, 4 / de la Caisse mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Hérault, dont le siège est

1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale, Cabinet B), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Oise, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est

Czeslaw Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 12 septembre 1997 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole de la

toutes trois à Grandvilliers (Oise), en cassation des décisions rendues le 26 novembre 1985 par la commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole de la Haute-Vienne, dont le siège est .

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole de Vaucluse, les conclusions de M.

X..., qui fait état d'une nette aggravation de son état depuis l'agression, a saisi la juridiction de sécurité sociale d'un recours contre la décision de la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA)

ressort, qui rejette l'opposition formée par Mme X... à la contrainte que lui avait signifiée, le 11 mai 2011, la caisse de mutualité sociale agricole du Limousin (la caisse) en vue du recouvrement des

Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Hérault, de Me Brouchot, avocat de M.