enfant d'un congé de maternité qui a débuté le 27 février 1984, a repris son travail à la demande de son employeur, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, le 10 septembre 1984 ; Attendu

le salarié bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : 1° après un congé de maternité ; 2° après une absence pour cause de maladie professionnelle ; 3° après une absence d'au

après une période d'arrêt de travail ne peut avoir lieu qu'à compter d'une reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise ; qu'en

l'absence de reprise du travail de l'intéressé après celui-ci que l'inaptitude de M.

graves sont survenues moins de trois semaines après la reprise du travail et ont nécessité un second arrêt de travail à compter du 27 août 2007 jusqu'au 28 septembre 2007 ; que par lettre du 3 septembre

Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau

la salariée, en arrêt de travail pour maladie puis en congématernité depuis le 23 juin 1986, a repris le travail le 9 décembre 1986 ; que le 12 décembre 1986, Mme X... a adressé une lettre à son employeur

Maladie professionnelle !

(France) SA, exposante, dont l'article 4 stipule que seules « certaines dettes et obligations [sont reprises] par les acquéreurs » et définit précisément le passif non repris par les acquéreurs ; qu'elle

les énonciations des juges du fond, que Mme X... a pris un congé de maternité à compter du 9 janvier 1992 ; qu'elle a repris le travail à compter du 15 avril 1992, au terme d'une période de repos post-natal

, ni ne justifie que cette maladie aurait pour origine ses conditions de travail au sein de l'officine ; sur ce point, la Selarl V...

rempli le 19 mai 2011 une fiche d'aptitude au travail préconisant une reprise à temps partiel dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique ; que Mme X... a donc repris le travail le 19 mai 2011 après avoir

le 13 février 2012, placé en arrêt de travail du 13 février 2012 au 20 février 2012 et qu'il a repris son travail sans visite médicale de reprise le 21 février 2012, M.

adressés à l'ensemble du service souvent après ses congés annuels et de critiques répétitives de son travail et de la volonté par M.

son employeur d'avoir manqué gravement à ses obligations contractuelles en ce que : 1°) il a connu une dégradation de ses conditions de travail en dépit de ses alertes réitérées auprès de son employeur

Patrick T... relançait Turbomeca à propos des modifications nécessaires et non réalisées et demandait rétablissement d'un calendrier pour les modifications ; que Turbomeca répondait le 6 juillet 2002 qu'elle

qu'il ne peut dès lors laisser un salarié reprendre son travail après une période d'absence d'au moins vingt et un jours pour cause de maladie non professionnelle sans le faire bénéficier lors de la reprise

de reprise le 10 avril, elle a été déclarée temporairement inapte par le médecin du travail ; qu'après deux nouveaux examens médicaux en date des 29 mai et 12 juin 2008, elle a été déclarée inapte définitivement

, « lorsque, à l'issue d'une période de suspension du contrat de travail, consécutive à la maladie ou à un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE