dont S., du contenu de la réglementation et leur a donné instruction de la respecter et ce, notamment, par affichage, remise du règlement communautaire, article du contrat de travail, émargement des notes

décembre 1983, la seconde moitié de la prime de treizième mois calculée au prorata de leur temps de présence, le jugement attaqué énonce que cette prime représentait un complément de salaire, que les notes

Y... d'emmener des déchets chez lui ; que l'employeur verse aux débats une note de service selon laquelle il est formellement interdit pour quiconque d'emporter des déchets ; qu'il y a lieu d'admettre

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour condamner l'employeur à payer à onze salariés certaines sommes qu'il avait retenues sur leur prime de fin d'année en exécution d'un note

nécessaire, et que, surtout, il n'était nullement justifié que le syndicat CGT se soit manifesté auprès de l'employeur pour demander la négociation d'un protocole ni avant, ni après la diffusion d'une note

nécessaire, et que surtout, il n'était nullement justifié que le syndicat CGT se soit manifesté auprès de l'employeur pour demander la négociation d'un protocole ni avant, ni après la diffusion d'une note

alternance, l'intéressée n'a donc jamais eu une fonction de "coordination de plusieurs salariés placés sous ses ordres" ; qu'elle ajoute que la société justifiant de même avoir défini par contrat et par notes

X..., les relations contractuelles ne peuvent se situer que dans le cadre d'un contrat d'une durée globale indéterminée étant précisé que la note de service qui stipule que les bons d'embauche non signés

X... le soin de prouver le nombre d'heures excédant le forfait horaire contractuel, la cour d'appel a violé l'article susvisé ; que, de plus, la "note de service établissant une journée-type", fixant le

de service du 24 novembre 2004, intitulée : « Note de service, Fermeture annuelle », prévoit, en premier lieu, que les exploitations seront toutes fermées à compter du Vendredi 17 décembre 2004 au soir

chargement tandis que l'entreprise connaissait parfaitement le mode opératoire de celui-ci ; qu'en outre, il était significatif de constater que ce n'était qu'après l'accident que l'entreprise avait émis des notes

septembre 1992) d'avoir dit que l'accident n'est pas imputable à une faute inexcusable de l'employeur, alors, d'une part, selon le moyen, qu'en se bornant à relever qu'il était justifié de l'existence d'une note

tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'il produisait la liste des travaux qu'il avait effectués en 1985 ainsi que des correspondances et notes

porté à la connaissance du salarié par tout moyen ; que dès lors, prive sa décision de toute base légale au regard des articles L. 321-1 et L. 321-1-2 du Code du travail, la cour d'appel qui écarte la note

X... n'était pas inscrit à l'URSSAF en qualité de travailleur indépendant, qu'une note de service du 20 novembre 1990 du directeur général de la société informait le personnel que "M.

moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à des dommages-intérêts pour licenciement irrégulier, alors, selon le moyen : 1°/ que la société Arizant a versé aux débats une note

mansuétude, pour une faute aussi grave, n'est pas de nature à persuader les autres chauffeurs de respecter la législation du travail ; ""attendu que si le prévenu produit le règlement intérieur, quelques notes

l'effet de suivre la procédure et de représenter l'Administration auprès des magistrats compétents, il désignait Gérard Z..., inspecteur principal, et que l'Administration produit devant la Cour une note

Si rien ne prouve que la note de service du 13 juin 2006, imposant aux salariés de se conformer aux horaires d'ouverture des locaux, soit 8 heures-17 heures, sauf dérogation exceptionnelle après avoir

l'exécution des chantiers et que ce temps de travail n'avait jamais été pris en compte par la société ; qu'en se bornant à énoncer que sur les temps de trajet comptabilisés par le salarié, il ressort de la note