X..., qui ne pouvait être qualifié d'opérateur averti, rien ne démontrant qu'il ait lui-même initié des opérations antérieurement au 28 septembre 1998 en l'absence de toute preuve d'ordres écrits de sa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

QU'IL AVAIT LUI-MEME ROMPU SON CONTRAT; QU'IL A MAINTENU SA DECISION BIEN QUE CICUTTO EUT ETABLI AVOIR SUBI UNE OPERATION CHIRURGICALE PROLONGEANT SON INDISPONIBILITE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A

service du 21 octobre 1969, sa "participation à la revente" de ses photographies fut intégrée à son salaire fixe ; que, licencié en 1978, M.

RECEVAIT, ENTREPOSAIT ET LIVRAIT LES MARCHANDISES DONT ELLE ETAIT DEPOSITAIRE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE CUSENIER, EN OUTRE DES OPERATIONS QU'ELLE FAISAIT POUR SON PROPRE COMPTE ; QU'ELLE TRAVAILLAIT

stupéfiants (cocaïne) sont établis par les éléments objectifs de la procédure, les surveillances policières, les interceptions téléphoniques, les circonstances d'interpellation du prévenu, les saisies opérées

Y... ; que cette machine ayant été endommagée au cours de son déplacement, M. X... a assigné M.

la preuve ni d'une irrégularité, ni d'une violation des objectifs de la loi, que la procédure devant la SAFALT avait été respectée et que cette société, après avoir recueilli les candidatures, avait opéré

-Y... faisait expressément valoir dans ses conclusions d'appel que, s'étant aperçue des coupes de bois opérées par Z... sur son terrain, elle lui avait fait délivrer sommation de cesser toute activité

les impôts fonciers et en exploitant ces terres était présumée avoir posséder pour elle-même et avait usucapé les terres, sans constater que ces actes étaient connus des propriétaires et avaient pu opérer

PROPRES ET PAR CEUX ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE COUFFON AVAIT ATTESTE LA VALEUR DES GARANTIES OFFERTES ET, ENFIN, QUE BAUDET, ANCIEN CONSERVATEUR DES HYPOTHEQUES EN SUISSE ET QUI SE LIVRAIT A DES OPERATIONS

opérateur, il n'est pas soutenu que le propriétaire d'une tondeuse aurait dû faire en sorte que son salarié ne puisse l'utiliser et aurait dû acheter une nouvelle tondeuse aux normes réglementaires ;

arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), au profit de Mme Eliane X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

cette dernière dans les livres de la caisse régionale de Champagne du Crédit agricole ; qu'à la fin de l'année 1978 et au début de l'année 1979, Mme Y... a, par des virements multiples et rapprochés opérés

compte personnel dans les livres de la Banque régionale de l'Ouest (la banque) ; qu'en avril 2003 Mme X... a fait assigner la banque pour la voir condamner à lui rembourser diverses sommes débitées sur son

A..., soutenant que son consentement avait été vicié lors de son adhésion à la convention FNE en raison de la faute de la société Citroën qui ne l'avait pas informé que sa période d'activité en Afrique

Hauts-de-Seine), ..., 38/ de la société Pierre et Pasquet, société anonyme, dont le siège social est à Valenton (Val-de-Marne), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

d'appel de Montpellier (2ème chambre), au profit de la société anonyme RIZZI, dont le siège est à Béziers (Hérault), route de Narbonne, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

OCCUPE DEJA LE MILIEU DE LA CHAUSSEE, SON CLIGNOTANT EN ACTION, ET RALLIE PROGRESSIVEMENT LA PARTIE DE LA CHAUSSEE, QU'IL DOIT QUITTER N'EST PAS OBLIGE DE S'ASSURER DANS SON RETROVISEUR QU'IL N'EST PAS

ayant contracté avec un opérateur économique ayant son siège hors de l'Union européenne, il n'y a pas lieu de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle.