de payer en date du 3 avril 1995, la société Calberson a été condamnée à payer à la société Transports Moral la somme de 7 697,14 francs, en principal, correspondant au prix de transports effectués entre

de payer en date du 3 avril 1995, la société Calberson a été condamnée à payer à la société Transports Moral la somme de 9 495,19 francs correspondant au prix de cinq transports effectués du mois d'avril

de payer en principal la somme de 132 594,80 francs ; que le tribunal de commerce déclarait irrecevable, comme tardive, l'opposition formée par l'acquéreur et, sur l'opposition des époux Le Fur, décidait

travaux ont été réceptionnés avec réserves par la communauté de communes de Mimizan qui, par avenant du 19 mars 2010, a diminué le montant du marché de la société Lafitte TP ; que cette société a fait opposition

de payer l'ayant condamné à payer une certaine somme à la société Franfinance (la société), M.

X..., une ordonnance d'injonction de payer une certaine somme au titre de cotisations ; que M.

X..., une ordonnance d'injonction de payer une certaine somme au titre de cotisations ; que M.

X..., une ordonnance d'injonction de payer une certaine somme au titre de cotisations ; que M.

X..., une ordonnance d'injonction de payer une certaine somme au titre de cotisations ; que M.

T... a interrompu ses travaux, faute pour les maîtres de l'ouvrage de payer ses factures ; qu'une ordonnance a fait injonction à M. U... de payer le montant de celles-ci ; que M.

X... a formé opposition à l'ordonnance lui faisant injonction de payer à l'ensemble scolaire Pic La Salle (l'établissement) une certaine somme au titre des frais de scolarité de son fils Rayan ; Attendu

La société Entreprise Jean Lefebvre a obtenu une ordonnance du président du tribunal de commerce portant injonction à la SCI de lui payer une certaine somme représentant le montant d'une lettre de change

X..., une somme de 906,40 francs, à titre de redevance, par la procédure d'injonction de payer, et que cette demande a été accueillie ; que sur opposition à l'ordonnance rendue, la société a été déboutée

(Pays-Bas), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ;

X... et Maurice Y..., une ordonnance d'injonction de payer une certaine somme au titre de cotisations ; que ceux-ci ont formé opposition et soulevé l'incompétence territoriale du tribunal d'instance d'Altkirch

Maurice X..., une ordonnance d'injonction de payer une certaine somme au titre de cotisations ; que M.

et que la prescription avait donc été interrompue dans le délai quinquennal par la signification de l'ordonnance d'injonction de payer, la cour a privé sa décision de base légale au regard de l'article

de payer le solde du prix de son marché, à laquelle la SCI a formé opposition.

lui faisant injonction de payer à la société Compagnie pyrénéenne hydroélectrique (société CPH) une certaine somme pour prix de l'énergie électrique fournie en exécution d'un contrat conclu le 5 avril

de payer, la condamnation de la société C2, qui a formé une opposition ; Attendu que la société C2 fait grief à l'arrêt de dire que son opposition n'est pas fondée et de la condamner à payer la somme