CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 887 résultats pour « organisme syndical représentatif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01176

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

que Mmes X... et Y... ont saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation, d'une part, du protocole d'accord préélectoral signé le 29 novembre 2010 par la société Cymbeline boutiques et le syndicat

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc96

Cassation

9 novembre 1971

9 novembre 1971

REPRESENTATIFS ONT, LE 10 FEVRIER 1969, INVITE LE PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT INDUSTRIEL DIRIGE PAR X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00071

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[Z] en qualité de délégués syndicaux, le jugement retient que s'il est établi que les 28 candidats du syndicat CFE-CGC Orange, susceptibles d'être désignés en priorité délégués syndicaux, ont renoncé à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01156

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Pantin, 12 novembre 2009), que l'Union départementale Force ouvrière des Bouches-du-Rhône (le syndicat

Source officielle
CC

soc

6079b2099ba5988459c556c4

Cassation

20 février 1974

20 février 1974

LES PLUS REPRESENTATIVES A SE METTRE EN RAPPORT AVEC LA DIRECTION DANS UN DELAI DE QUINZE JOURS POUR METTRE AU POINT LES MODALITES DE L'ELECTION; QU'AUCUNE SUITE NE FUT DONNEE A CET APPEL; ATTENDU

Source officielle
CC

cr

6079a8359ba5988459c4c11d

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

" ; qu'il n'existe aucune obligation à ce que le salarié qui demande l'organisation des élections des délégués du personnel soit mandaté par une organisation syndicale ; qu'en l'espèce Mlle Y... était

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00914

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le 18 juin 2019, la société RTE a conclu un accord collectif « sur le parcours des salariés exerçant des mandats représentatifs et/ou syndicaux ». 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00550

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Vanves, 2 janvier 2012), que la société Ausy a organisé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02390

Cassation

12 décembre 2016

12 décembre 2016

depuis au moins deux ans et auxquelles les statuts donnent vocation à être présentes dans le champ géographique concerné, ainsi que les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01433

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

est reconnu dans toutes les entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur importance, que la liberté de constitution des sections syndicales y est reconnue aux syndicats représentatifs ou

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00657

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

de l'article 1er du titre VII de l'accord du 21 janvier 2009 prévoyant "la cessation de plein droit" des clauses de l'accord autorisant les organisations syndicales à désigner des délégués syndicaux au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01997

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

de la suppression de nombreux postes, désaccord aboutissant à un blocage du processus électoral ; que le tribunal d'instance les a déboutés de ces demandes ; Attendu que pour dire la demande du syndicat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210270

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

La preuve n'est pas rapportée qu'au regard des textes précités, le syndicat « TALESS » serait une « organisation syndicale de salariés ou d'employeurs », au sens de l'article L. 142

Source officielle
CC

soc

6079b2019ba5988459c55050

Cassation

9 novembre 1971

9 novembre 1971

DE L'ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 1945, VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'UN PREMIER TOUR DE SCRUTIN AYANT ETE ORGANISE

Source officielle
CC

soc

6079b1759ba5988459c522a3

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Sur le premier moyen : Attendu que la société Ricoh fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à organiser l'élection des délégués du personnel conformément aux dispositions de l'article 29

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00727

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 20 février 2014), que l'Union locale des syndicats CGT de Mâcon a

Source officielle
CC

soc

6079b14e9ba5988459c51883

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

Sur le premier moyen : Attendu que les organisations syndicales représentatives et la direction de la société Renault véhicules industriels (RVI) ont signé, le 20 mai 1983, un accord relatif à l'exercice

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00915

Cassation

4 juin 2019

4 juin 2019

D... n'a entravé ni les droits d'une section syndicale, ni ceux d'un délégué syndical strictement définis aux articles L. 2141-11 à L. 2143-22 du code du travail, d'autant plus que l'employeur n'a pas

Source officielle
CC

soc

613723adcd5801467740ccdf

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

CGT du personnel de la Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; En présence : 1 / du syndicat FO des organismes de Sécurité sociale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00046

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

représentatives permettant aux membres du comité d'établissement d'achever leur mandat ; qu'un tel accord, lorsqu'il intervient, n'a pas d'effet rétroactif ; qu'en l'espèce, la décision du ministre du

Source officielle

Page 32 sur 95

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.