de chômage payées à M.

Holding mondial protection de rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage versées au salarié dans la limite de 6 mois d'indemnités et débouté la société de sa demande d'indemnité compensatrice

de chômage versées à la salariée dans la limite de six mois.

X... n'avait pas personnellement été victime de discrimination en raison de sa qualité de délégué CGT, de sa race et de son âge puisqu'il est noir et né au Sénégal il y a plus de 50 ans ; qu'ainsi, la

du Code de procédure civile, outre les dépens de première instance et d'appel y compris ceux de l'arrêt cassé, ainsi qu'à assurer le remboursement aux organismes sociaux concernés des allocations de chômage

sur les revenus 2006 montre que Ouiza X... a perçu au titre des salaires la somme de 6 529 euros soit 544,08 euros par mois en moyenne contre 1. 9041 euros en 2005 ; qu'elle dit s'être inscrite au chômage

[N] la somme de 43 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle, à rembourser aux organismes intéressés les indemnités de chômage versées à Monsieur [N] dans la limite

conventionnelle de licenciement, 27 944,25 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 2 794,42 euros à titre d'indemnité de congés payés afférents, 7 740,78 euros au titre du remboursement

personnellement ; Qu'ainsi en l'absence de fait nouveau imputable à la salariée permettant le rappel par l'employeur de faits déjà sanctionnés à l'appui d'une nouvelle sanction, le licenciement de Mme

de chômage versées au salarié dans la limite de six mois d'indemnités, d'AVOIR condamné la société Cop Check Out Production aux dépens ainsi qu'à payer à M.

au salarié ; cette indemnité, à la charge de l'employeur, ne peut être inférieure au salaire des six derniers mois.

de l'entreprise avait pu continuer à travailler en mode « dégradé », la cour d'appel, appréciant l'ensemble des éléments de preuve, a retenu que la perte réelle d'exploitation serait indemnisée par la

prévisible, et d'établir un rapport annuel sur l'emploi ; – de susciter, ou de proposer, à l'observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications de la métallurgie, des études permettant

de base légale au regard de l'article L. 1233-4 du code du travail ; 3°/ que dès l'instant où l'employeur justifie, par la production des registres d'entrée et de sortie du personnel

Jean-Noël Z...a demandé à la directrice du personnel et au délégué général de NFX à être la seule personne avec délégation de signature au sein d'INF et a indiqué qu'il signerait les chèques de remboursement

de l'indemnité devant lui être allouée au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse en application de l'article L. 1235-3 du code du travail ; Sur la demande d'indemnité compensatrice de préavis

chômages versées aux salariés dans la limite de trois mois d'indemnisation, AUX MOTIFS PROPRES QUE « en revanche [le salarié] critique à bon droit la qualité des recherches de reclassement de l'employeur

de chômage n'excluant pas à elle seule, que le salarié se soit tenu à la disposition de l'employeur.

[J] la somme de 14 880 euros au titre de l'indemnité pour travail dissimulé ; AUX MOTIFS QUE M.

Les condamnations prononcées par les premiers juges au titre du rappel de salaire dû pendant la mise à pied, au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ainsi qu'au titre de l'indemnité de licenciement