CONSTRUCTION, par contrat du 26 mars 2003, de la construction de sa maison, moyennant le prix de 210 213 € ; que la déclaration réglementaire d'ouverture du chantier a été faite le 9 octobre 2003 et la réception

la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP) ont signé un contrat de construction de maison individuelle ; que se plaignant de désordres, les époux X... ont, après réception

à la société Team réalisation (Team) pour l'exécution ; que le délai d'exécution des travaux était fixé à 16 mois à compter de l'ordre de service n° 1 du 7 juillet 1997 ; que les travaux ont été réceptionnés

des travaux de rénovation d'un hôtel ; qu'un procès-verbal de réception avec réserves quant aux moquettes, établi le 15 avril 1982, a été signé par la société Kerjean, le 14 juin 1982 seulement, en raison

J... a été chargée d'effectuer des travaux d'étanchéité et de couverture ; que la réception de ces travaux a été effectuée le 18 février 2003 avec réserves sans lien avec le présent litige et ultérieurement

Ayant relevé que M. et Mme [E] avaient réservé, par contrat préliminaire du 17 mars 2012, un appartement qui était déjà achevé, la cour d'appel, qui a procédé à la recherche prétendument omise, a légalement

2002 à l'expert judiciaire expliquant que la recommandation d'un rehaussement de 30 centimètres ne constitue qu'une « cote conseillée » ; que l'accord du 5 juin 2001, antérieur au procès-verbal de réception

motifs propres et adoptés que l'architecte naval, auquel la société Jet service avait confié la conception des équipements et leur vérification, avait agréé les calculs de la société Francespar puis réceptionné

qui précèdent sur sa responsabilité ; Alors, d'une part, que la société BENEDETTI faisait valoir que la ravine n° 2 Ouest avait donné lieu à une réception sans réserve le 14 mai 2004 en expliquant que

l'article 1134, alinéa 3, du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que la société BNP n'est intervenue que pour financer le matériel loué, en faire l'acquisition et le donner à bail ; qu'il relève

"gros oeuvre" d'un marché de construction de douze maisons individuelles à Tinquieux (51) pour un montant de 584 673,45 euros TTC, porté par avenants à 621 226,07 euros ; que les travaux ont été réceptionnés

tacite ; qu'il y a réception avec ou sans réserve par la prise de possession des lieux et, notamment, lorsque le maître de l'ouvrage a manifesté son intention de terminer le chantier avec d'autres entreprises

d'un sous-sol aménagé en un appartement donné en location, la cour d'appel a violé les articles 1603 et 1604 du code civil ; 3) ALORS QUE seul le défaut de conformité apparent est couvert par une réception

d'un défaut de conformité de la moto aux spécifications convenues entre les parties, la juridiction de proximité a violé l'article 1648 du code civil ; 2°) ALORS QUE la réception sans réserve de la

contre la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, la société Stefal entreprise et la société Bureau Veritas ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé

selon l'arrêt attaqué (Caen, 7 février 2008), que la société Destigny mécanique de précision (DMP) a confié à la société Maisons Thermi Bois la réalisation d'un bâtiment à usage industriel dont la réception

avait, par une décision non critiquée, désigné un expert avec mission de dire notamment si l'ouvrage était en état d'être réceptionné avec ou sans réserves et de donner son avis sur l'origine des désordres

septembre 1999, les époux X... et le Cabinet F... ont conclu un contrat de construction portant sur l'extension de leur maison d'habitation ; que les travaux, réalisés par des sous-traitants, ont été réceptionnés

de l'obligation de payer des intérêts conventionnels afférents au solde débiteur d'un compte courant peut, en l'absence d'indication dans la convention d'ouverture de compte courant, résulter de la réception

Y... sans faire la moindre réserve ; qu'en tout cas, le défaut de réserve auprès de M.