CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100190
3 mars 2009
Attendu qu'ayant relevé, d'abord, que Charlotte avait toujours vécu auprès de sa mère qui présentait les aptitudes nécessaires pour l'élever et qu'en raison de graves dissensions entre les parents, le régime
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00703
25 novembre 2020
qu'il est soumis à la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 « portant statut des navires et autres bâtiments de mer », dans sa version issue de la loi du 22 décembre 1984 qui a intégré en droit français, le régime
ECLI:FR:CCASS:2019:C110658
20 novembre 2019
X... produit le certificat médical établi le 9 novembre 2017 par un médecin psychiatre qui atteste le suivre depuis 2015 pour un syndrome dépressif sévère ; que toutefois, ce certificat n'établit pas qu'une
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01018
13 juin 2019
BRUNETON et MÉGRET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON, les avocats ayant eu la parole en dernier ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires
ECLI:FR:CCASS:2015:C100501
13 mai 2015
[T] vivaient depuis plusieurs années une « mésentente conjugale » qui les a conduits à consulter à plusieurs reprises des médecins, mais que M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00546
5 avril 2018
Y... en qualité de chef d'équipe sur le site de l'ensemble immobilier « Tour Maine-Montparnasse », dont la spécificité quant aux régimes de sécurité ne peut être remise en cause », sans préciser en quoi
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200762
8 juillet 2021
rendu le 28 novembre 2019 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section : accidents du travail / maladies professionnelles (régimes
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10569
16 juin 2021
[Q] qu'il avait vocation à conserver le régime de prévoyance mais pour une période limitée dont la durée n'a pas été précisée dans la lettre de licenciement.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00088
17 février 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [B] [Q], contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00078
25 janvier 2017
Sur la souscription de la garantie de prévoyance du personnel non cadre Il est acquis aux débats que l'employeur a bien été affilié au régime de prévoyance complémentaire imposé par la convention
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01573
Cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00995
26 mai 2016
professionnelle, il doit être pris en charge pour les soins éventuellement nécessaires dans le cadre de l'article L. 461-1 du Code de la Sécurité Sociale et ne peut donner lieu à une réparation complémentaire
ECLI:FR:CCASS:2020:C210821
12 novembre 2020
Par ailleurs, le fait que la cour d'appel de Reims a mis hors de cause la société Canard dans le cadre de la procédure initiée par la caisse et sans incidence sur la procédure en cours, dès lors qu'elle
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00311
12 février 2016
de protection sociale complémentaire, l'arrêt rendu le 19 mars 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier ; remet, en conséquence, sur les autres points restant en litige, la cause et
ECLI:FR:CCASS:2020:C201054
22 octobre 2020
En ce qui concerne les organismes du régime social des indépendants, les dispositions du premier alinéa du présent article peuvent faire l'objet d'adaptations par décret.
ECLI:FR:CCASS:2011:C100600
9 juin 2011
X..., médecin infectiologue ; que l'infection ayant néanmoins perduré, il a dû subir une amputation en février 2003 ; qu'il a recherché la responsabilité de l'établissement et celle de MM.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01131
19 avril 2017
de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir contre la même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé le 11 janvier 2017 ; Vu le mémoire et les observations complémentaires
ECLI:FR:CCASS:2010:C202009
4 novembre 2010
Ce régime a été modifié par la loi du 09 juin 1992, créant des contrats de travail ou d'intermittence pour cette catégorie de personnels et faisant correspondre ce type de relations aux obligations générales
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10016
5 janvier 2022
[N] n'a effectué aucun signalement à son employeur et qu'il a continué pendant plus d'un mois de conduire des trains sans faire le nécessaire auprès d'un médecin traitant ou du médecin du travail pour
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00200
4 février 2015
institutions représentatives du personnel avaient été informées, circonstance que le salarié contestait dans ses écritures, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des règles régissant
Page 32 sur 40