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796 résultats pour « régime complémentaire des médecins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100190

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

Attendu qu'ayant relevé, d'abord, que Charlotte avait toujours vécu auprès de sa mère qui présentait les aptitudes nécessaires pour l'élever et qu'en raison de graves dissensions entre les parents, le régime

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00703

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

qu'il est soumis à la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 « portant statut des navires et autres bâtiments de mer », dans sa version issue de la loi du 22 décembre 1984 qui a intégré en droit français, le régime

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110658

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

X... produit le certificat médical établi le 9 novembre 2017 par un médecin psychiatre qui atteste le suivre depuis 2015 pour un syndrome dépressif sévère ; que toutefois, ce certificat n'établit pas qu'une

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01018

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

BRUNETON et MÉGRET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON, les avocats ayant eu la parole en dernier ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100501

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

[T] vivaient depuis plusieurs années une « mésentente conjugale » qui les a conduits à consulter à plusieurs reprises des médecins, mais que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00546

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Y... en qualité de chef d'équipe sur le site de l'ensemble immobilier « Tour Maine-Montparnasse », dont la spécificité quant aux régimes de sécurité ne peut être remise en cause », sans préciser en quoi

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200762

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

rendu le 28 novembre 2019 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section : accidents du travail / maladies professionnelles (régimes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10569

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

[Q] qu'il avait vocation à conserver le régime de prévoyance mais pour une période limitée dont la durée n'a pas été précisée dans la lettre de licenciement.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00088

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [B] [Q], contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00078

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Sur la souscription de la garantie de prévoyance du personnel non cadre Il est acquis aux débats que l'employeur a bien été affilié au régime de prévoyance complémentaire imposé par la convention

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01573

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00995

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

professionnelle, il doit être pris en charge pour les soins éventuellement nécessaires dans le cadre de l'article L. 461-1 du Code de la Sécurité Sociale et ne peut donner lieu à une réparation complémentaire

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210821

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Par ailleurs, le fait que la cour d'appel de Reims a mis hors de cause la société Canard dans le cadre de la procédure initiée par la caisse et sans incidence sur la procédure en cours, dès lors qu'elle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00311

Cassation

12 février 2016

12 février 2016

de protection sociale complémentaire, l'arrêt rendu le 19 mars 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier ; remet, en conséquence, sur les autres points restant en litige, la cause et

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201054

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

En ce qui concerne les organismes du régime social des indépendants, les dispositions du premier alinéa du présent article peuvent faire l'objet d'adaptations par décret.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100600

Cassation

9 juin 2011

9 juin 2011

X..., médecin infectiologue ; que l'infection ayant néanmoins perduré, il a dû subir une amputation en février 2003 ; qu'il a recherché la responsabilité de l'établissement et celle de MM.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01131

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir contre la même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé le 11 janvier 2017 ; Vu le mémoire et les observations complémentaires

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202009

Cassation

4 novembre 2010

4 novembre 2010

Ce régime a été modifié par la loi du 09 juin 1992, créant des contrats de travail ou d'intermittence pour cette catégorie de personnels et faisant correspondre ce type de relations aux obligations générales

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10016

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

[N] n'a effectué aucun signalement à son employeur et qu'il a continué pendant plus d'un mois de conduire des trains sans faire le nécessaire auprès d'un médecin traitant ou du médecin du travail pour

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00200

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

institutions représentatives du personnel avaient été informées, circonstance que le salarié contestait dans ses écritures, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des règles régissant

Source officielle

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