rendu le 21 mai 2015 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Métalock Engineering France, société par actions simplifiée, dont le siège

Il résulte également des pièces produites aux débats par la partie appelante qu'à la suite de son départ sa zone a été répartie entre plusieurs salariés puisque que Madame J... s'est vue attribuer les

eux pour siéger au conseil ; que si, à l'expiration de ce délai, ils n'ont pu se mettre d'accord, le président désigne d'office les trois d'entre eux les plus anciens, appartenant à l'établissement et

[Établissement 1], dont le siège est [Adresse 2], défendeur à la cassation ; Le Collège [Établissement 1] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

, ou par le décès de certains d'entre eux ; que ce poste de préjudice sera réparé par l'octroi d'une somme de 20 000 euros ; Qu'en statuant ainsi par des motifs impropres à déterminer si les souffrances

Nanterre), le secteur d'activité GMR comprenant lui, seize CHSCT implantés dans seize zones géographiques déterminées par le ministre du travail ; que le 2 octobre 2014, ont été organisées à Puteaux, au siège

Nanterre), le secteur d'activité GMR comprenant lui, seize CHSCT implantés dans seize zones géographiques déterminées par le ministre du travail ; que le 2 octobre 2014, ont été organisées à Puteaux, au siège

Nanterre), le secteur d'activité GMR comprenant, lui, seize CHSCT implantés dans seize zones géographiques déterminées par le ministre du travail ; que le 2 octobre 2014, ont été organisées à Puteaux, au siège

), dont le siège est ..., 3 / de la SCP Duval-Margottin, domiciliée .... 121, 49001 Angers Cedex, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.

certaine, comme l'invoque Madame X..., à son interruption d'activité dans la mesure où rien n'établit que cette collègue ait la même ancienneté dans ses fonctions, la date d'entrée de Madame B... dans

le surplus, la Cour fait sienne l'argumentation exhaustive et pertinente développée par les premiers juges pour conclure à la culpabilité de Claude X..." ; "et aux motifs adoptés que, "les faits ont

établissait la rémunération annuelle brute de l'année 2010 de laquelle se dégageait la rémunération moyenne mensuelle brute de 5 714,78 euros, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard

______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Grabouilles sud, société à responsabilité limitée, dont le siège

Q..., la promotion d'un de ces collègues au poste de responsable et sa rétrogradation, des demandes répétées de l'employeur pour qu'elle quitte la société et accepte une rupture conventionnelle, et la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SIX CONSTRUCTIONS LIMITED, dont le siège social est à 1080 Bruxelles (Belgique), boulevard L.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Pierre Aigue", dont le siège

est ..., 2 / du Groupement d'intérêt économique SOS Dépannage, dont le siège est ..., 3 / de la Compagnie Via assurances IARD, devenue Allianz via assurances, dont le siège est ..., défendeurs

» Mais personne n'a abordé les raisons de cette colère parce qu'à cette période c'était presque tous les jours qu'il y avait des prises de bec entre journalistes et monteurs et je n'en ai plus jamais entendu

chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Colette Z..., domiciliée [...]                                 , 2°/ au syndicat des copropriétaires [...]                            , dont le siège

P... ainsi que des tableaux de répartition des salariés ayant obtenu une augmentation de salaire en 2012 et 2013 ainsi qu'un tableau comparatif de coefficient des salariés entrés en 2000.