Ollier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, M. Boscheron, conseillers, M. Chollet, M.

Q... à garantir M. L... W... » par les mots « Condamne M. W... à garantir M.

Sur le rapport de M.

publique du 14 novembre 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Rat, conseiller référendaire rapporteur, M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Soulard, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, MM. Straehli, Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, M. Cathala, conseillers de la chambre, MM.

W... une certaine somme en réparation de son préjudice matériel, de dire que dans leurs rapports entre eux ils sont responsables à hauteur de 50 % et de les condamner à se garantir dans ces limites, et

Soulard, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, MM. Steinmann, Germain, Larmanjat, d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, M.

Villien, conseiller rapporteur, MM. Capoulade, Chemin, Fromont, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Hervé Y... et l'association tutélaire des inadaptés d'Aquitaine ont appelé en garantie le CRTS et la Mutuelle du Poitou qui a elle-même sollicité la garantie du CRTS aux droits duquel se trouve l'Etablissement

Il y a effectivement des non-conformités par rapport au plan mais ces dernières ne viennent pas perturber l'usage et l'utilisation de la maison ainsi que des parkings et du garage.

Etienne, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, M.

entre le souscripteur et un tiers porteur de bonne foi, la sanction peut être invoquée dans les rapports propres aux parties ; qu'en l'espèce, il faisait valoir dans ses conclusions que sa garantie personnelle

Sommer, président, Mme Bérard, conseiller rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, M.

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Deville, Chemin, Fromont, Villien, conseillers, M.

Sur le rapport de M.

Sur le rapport de M. Guerlot, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme S..., de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.