X... n'était pas autorisé par Jnah à introduire la nouvelle procédure d'arbitrage « Jnah III » ; que, pour juger néanmoins que les demandeurs au recours en annulation échouaient à faire la preuve de la

ensuite été signés portant sur la durée du travail, que les parties ne s'expliquaient pas, à la suite de l'arrêt maladie et maternité de décembre 2008 au mois de novembre 2009, sur les conditions de retour

X... que sur le pourvoi incident relevé par M. Y... et M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société CS aviation que sur le pourvoi incident relevé par le Fonds de garantie

Sur le pourvoi n° J 21-12.305 : La société BNP Paribas personal finance a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

et des ressources de l'intéressé ou du ménage dépasse le plafond, la retraite de réversion est réduite du montant de ce dépassement ; que la pension de réversion a été fixée en l'espèce, à la somme de

X... a formé un recours contre cette décision ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que M.

X... sollicitait du tribunal qu'il dise et juge que « l'attribution de la pension de retraite de- Maître D...

La circonstance que Madame X... ait donné mandat ou non en première instance ne peut avoir d'incidence sur la validité du jugement qui n'a pas méconnu l'article 14 du nouveau code de procédure civile,

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé

Et l'examen technique précité montre que malgré une absence de révision assez longue, cette voile visiblement bien entretenue et peu utilisée, était en parfait état (...)

du 3 octobre 2006, le tribunal, devant lequel le comité d'établissement, régulièrement convoqué, n'avait pas comparu, a débouté la CRCAM de son recours contre la décision de la commission de recours amiable

redressement du 24 juillet 2003 et l'avis de mise en recouvrement du 1er décembre 2003, alors selon le moyen : 1°/ qu'elle insistait sur le fait que la qualité de "Membre bienfaiteur" de l'association reconnue

N... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

[S] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

la cour d'appel, appréciant souverainement ce certificat, a pu en déduire que la société Terraquitaine avait, en parfaite connaissance des inobservations des règles d'urbanisme affectant le projet, reconnu

X... un taux d'incapacité permanente partielle de 20 %, ramené dans les rapports entre la caisse et les sociétés Puget service et Spac à 8 % par jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

autres, ce qui a été le cas en l'espèce, de transmettre au président de la juridiction saisie et au cours du délibéré de cette dernière, toutes notes lui paraissant utiles à éclairer davantage la religion

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 11 et 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme, ensemble l'article L. 2324-2 du code du travail ; Attendu, selon le jugement

en révision ; que, s'agissant du point de savoir si le point C à matérialiser sur le terrain devait être à mi-hauteur du talus dépendant de la propriété D... ou au pied de celui-ci, il n'appartenait pas