express des époux Y... d'acheter ne peut être interprétée comme la réserve d'une faculté d'option ; qu'ensuite en dépit du plan de découpage joint à la convention du 11 octobre 2001, les époux X... ont refusé

contre la société Socotec, alors, selon le moyen, "1 ) qu'en ne déclarant pas irrecevables, d'office, les conclusions de la société Socotec, signifiées avec de nouvelles pièces le 16 décembre 1991, postérieurement

que du refus de M.

deux visites médicales des 26 octobre et 13 novembre 2006, inapte à son poste de travail mais « apte à un poste de type administratif et/ ou sans contrainte des membres supérieurs » ; qu'après avoir refusé

ONT, POSTÉRIEUREMENT AU DÉCÈS DE FEUE MADAME C...

du délai prévu par l'article L. 312-10 du code de la consommation ; que l'acte mentionne encore que le notaire atteste avoir reçu l'acceptation par voie postale par une lettre portant un cachet postal

X... de reprendre son activité, au motif qu'il laissait les lieux inexploités ; que la sommation étant restée sans effet, la bailleresse l'a, par acte du 15 mai 1992, assigné en refus de renouvellement

son travail à l'issue d'un arrêt de travail pour maladie; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en indemnité, au titre de la rupture du contrat de travail consécutive à son refus

la société Pigeon en qualité de VRP, qu'il est devenu le 15 mai 1991 attaché commercial; que le 4 mai 1992 la société Pigeon lui a indiqué qu'il serait désormais VRP multicartes, que l'intéressé a refusé

qualité de vendeur ; que lors de la reprise de cette société par la société Soca Citroën le 1er septembre 1990, il lui a été proposé un poste de chef de vente des véhicules neufs ; que le salarié a refusé

existant dans l'entreprise se rapprochant du poste précédent", puis, le 25 mars 1998, lors de la seconde visite "inapte définitif au poste de caissier taxateur chef de service" ; que le salarié ayant refusé

la société L'Oustal Anne de Joyeuse ; que par lettre du 25 juillet 2006, l'employeur lui a notifié son affectation à une fonction de gestion administrative et commerciale de la clientèle ; qu'ayant refusé

X... s'est vu remettre lors de l'entretien préalable du 16 mai 2013 le document relatif au CSP, il n'avait pas reçu toutes les informations obligatoires avant son acceptation du CSP le 23 mai 2012.

ANDAON IMMOBILIER causale d'une maladie professionnelle sont sans objet et notamment tous les faits postérieurs au 17 octobre 2003, date de l'accident" ; que "Le succès de l'action en reconnaissance de

au remplacement dans un poste de catégorie supérieure en 1973 et de l'obtention d'un poste de chef de bureau treize ans après son inscription au tableau d'avancement dans ce grade alors qu'il avait accepté

X... et postérieurement au 30 septembre 1989, en ce qui concerne la SCI, l'arrêt retient qu'à partir de ces dates les titulaires des comptes avaient reçu régulièrement des tickets d'agios précisant les

EN COURS D'ELABORATION LUI SERAIT PROPOSE PROCHAINEMENT, ET, DANS CETTE PERSPECTIVE A DEMANDE LA COMMUNICATION DE DOCUMENTS COMPTABLES, QUE LE 28 FEVRIER 1973 LA SOCIETE BMW IMPORT, QUI PRENDRA POSTERIEUREMENT

écrit ou adressé à celui-ci au plus tard au moment de son acceptation.

dans la poursuite; qu'aucune des mentions du jugement n'établit que la société Air France, citée pour des faits de travail dissimulé par dissimulation d'emploi et par dissimulation d'activité, ait accepté

d'accepter ses nouvelles affectations ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/