AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

du 2 octobre 2014 à laquelle l'affaire devait être évoquée a été renvoyée à la demande de M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

Jean Edmond Y... et la SA Y..., administrateurs de ladite société ; que l'audience n'ayant pu être tenue, l'affaire a été renvoyée puis examinée à l'audience du 17 mai 2002 ; que par ordonnance du 24 juin

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant ..., en cassation d'une décision de renvoi prononcée

. ; que l'audience n'ayant pu être tenue, l'affaire a été renvoyée puis examinée à l'audience du 17 mai 2002 ; que par jugement du 12 décembre 2003, le tribunal a sursis à statuer, puis, par ordonnance

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M

et/ou du greffe pour connaître la date de renvoi après l'audience du 17 janvier 2011 », cependant qu'il appartenait au greffe d'informer la société de la date de la nouvelle audience, la cour d'appel

est de dessaisir de plein droit de toute connaissance ultérieure de l'affaire le juge dont la décision est cassée pour en investir exclusivement le juge du renvoi ; que cette règle, qui touche à l'ordre

Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [1], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Rouvière, conseiller rapporteur, M.

l'affaire au fond; que, sur contredit, la cour d'appel de Lyon a dit que le tribunal de commerce de Lyon était matériellement incompétent et renvoyé les parties à mieux se pourvoir ; que cet arrêt ayant

l'affaire à une audience ultérieure, que le juge peut, même d'office, déclarer la citation caduque ; qu'il résulte des deux autres, que le dépôt de conclusions et de pièces ne peut suppléer au défaut

prononcé la séparation de corps des époux X..., alors que, d'une part, en cas de violation grave des droits de la défense, la dévolution ne pourrait s'opérer et la connaissance du litige devrait être renvoyée

X..., et a renvoyé les parties devant la cour d'appel d'Amiens ; que, saisie par Mme Y... d'une demande de renvoi devant une autre juridiction en raison de l'inscription de M.

Selon le second de ces textes, dans les procédures orales, lorsque les débats sont renvoyés à une audience ultérieure, le juge peut organiser les échanges entre les parties comparantes et, après avoir

à l'audience, sans fournir une excuse reconnue valable, peut être jugé contradictoirement à l'audience ultérieure à laquelle l'affaire a été renvoyée ; qu'en reprochant à la partie civile de ne pas avoir

à une date ultérieure à laquelle elle n'avait pas comparu, faute d'avoir été avisée de ce renvoi ; Attendu que, pour rejeter le moyen tiré de ce vice de procédure invoqué par la société Mizraki, la cour