générale du 17 janvier 2015 et de leur demande indemnitaire ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « La résolution n°19.

[G] avait entrepris des diligences en vue de parvenir à une résolution amiable du litige en envoyant à Mme [I] un courrier en vue de parvenir à un accord, le tribunal a privé sa décision de toute base

Y... a, alors, fait assigner Mme X..., le 6 mars 1995, en résolution de la convention du 28 juillet 1961 ; Attendu que M.

cette convention soit également annulée ; Attendu que la société Bail-Equipement fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé l'annulation du contrat de crédit-bail, alors, selon le pourvoi, que si la résolution

X... en paiement de dommages-intérêts ; que ce dernier a sollicité la résolution de la vente en raison du défaut de paiement des billets à ordre ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief

branches : Attendu que la société civile Institut de radio astronomie millimétrique (IRAM) fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 3 mars 1998), de l'avoir déboutée de sa demande en résolution

Z... font grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 13 janvier 1999) d'avoir prononcé la résolution de la vente pour défaut de conformité, alors : 1 / que le défaut invoqué constituerait un vice caché ; 2

1000", destinés au débouchage des tuyauteries ; Attendu que la société Frabellux fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande, et d'avoir accueilli la demande reconventionnelle, en résolution

d'un moteur qu'elle a posé sur un véhicule d'occasion qu'elle lui avait vendu ; que la société Loverini, qui s'est défendue en invoquant les défauts de la chose vendue, a sollicité, notamment, la résolution

Anglais justifiaient d'un intérêt distinct de celui du syndicat des copropriétaires et exclusif de toute représentation à cet égard, ce syndicat ayant simplement entendu voir respecter les termes de la résolution

[M] et Mme [G] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme forclose leur action en annulation de l'assemblée générale du 11 mai 2017 ou à défaut des résolutions n º 7, 11, 12, 13 et 14 de ladite

de la vente peut être constatée, que ce soit à l'occasion de la procédure de réitération des enchères ou par une action tendant à cette seule résolution ; qu'en l'espèce, M.

Soutenant que la société Save avait commis divers manquements contractuels, la société Carpentier l'a assignée, ainsi que la société Atlance France, en résolution judiciaire du contrat de fourniture et

[I] de n'avoir pas demandé la résolution du plan en même temps qu'il agissait en liquidation judiciaire contre les sociétés Ducler, pour en déduire que sa demande de liquidation était irrecevable

et Z... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes et de les avoir condamnés à payer à la société Cégébail une certaine somme, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'annulation ou la résolution

a demandé que la vente soit déclarée "parfaite et définitive" et que les sociétés France case et CGL soient solidairement condamnées à en payer le prix ; que la société France case a conclu à la résolution

de ces appareils, les sociétés établissements Louis Y..., puis les sociétés Mazet-Aubenas et Mazet-Lyon, subrogées dans les droits des sociétés Difcal et Technibail, ont assigné la société Dys en résolution

ses frais les parties communes en leur état antérieur à l'autorisation donnée par l'assemblée générale des copropriétaires du 6 novembre 1974, alors, selon le moyen, "qu'aux termes de la première résolution