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3 635 résultats pour « société d'édition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721a7cd580146773f5b2e

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1326 et 2015 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, par quatre contrats signés entre le 7 octobre 1983 et le 2 mai 1984, la société

Source officielle
CC

civ1

61372291cd580146773fe911

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Dargaud éditeur, dont le siège est ..., 2 / la société

Source officielle
CC

soc

6079b1769ba5988459c523bb

Cassation

14 mars 1996

14 mars 1996

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la Société édition de recherches économiques et de publicité, dite Serep, a contesté un redressement opéré par l'URSSAF à la suite d'un

Source officielle
CC

comm

61372409cd580146774116f0

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

Bauer (la société Bauer) et la société Even média, spécialisée dans la conception, la réalisation et l'hébergement de services de kiosques télématiques, sont convenues de créer, pour deux publications

Source officielle
CC

soc

6079b10c9ba5988459c51144

Cassation

5 mars 1987

5 mars 1987

Attendu que Mlle X..., engagée en 1979 comme rédactrice du journal d'annonces gratuites " Bonjour chez vous ", publié par la société SODICOM, dont elle était devenue en même temps actionnaire, se vit confirmer

Source officielle
CC

civ1

613724b4cd58014677417af2

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que selon contrat du 23 novembre 1999, la société Editions Liana Lévi a confié à Mme X

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CC

soc

6079b2009ba5988459c54f27

Cassation

13 octobre 1971

13 octobre 1971

CAS DE DESACCORD, LE LICENCIEMENT NE PEUT INTERVENIR QUE SUR LA DECISION DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL DONT DEPEND L'ETABLISSEMENT ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE LA SOCIETE

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e046

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

Marie-Luce, dite Camille GALIC, - LA SOCIETE EDITIONS DES TUILERIES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 mars 1996, qui, pour contestation

Source officielle
CC

civ1

60794ca89ba5988459c4655c

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Claude X..., professeur à la faculté de droit de Rennes, a conclu avec la société Editions législatives et administratives (ELA) une convention qui lui confiait pour une durée indéterminée la double mission

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soc

6137243fcd58014677413e67

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

n° 1705 du 22 mai 2002 ; Statuant à nouveau après notification du mémoire de la société des Editions Clartes ; Attendu que Mme X... et M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100343

Cassation

20 mars 2014

20 mars 2014

X..., puis, à compter de 1982, la société en participation constituée par cette dernière et les sociétés Edimail, Editions Harlequin et Plon, ont commercialisé en France deux cent cinquante-sept numéros

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00465

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 mai 2019), la société Editions Mondadori Axel Springer (la société Emas) et les actionnaires de la société AR Technology (la société ART) ont, le 23 septembre

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soc

613720fbcd580146773effe8

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société Agence générale d'informations régionales (AGIR), société anonyme, dont le siège social

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comm

6079d6749ba5988459c5b3a3

Cassation

26 avril 1971

26 avril 1971

A RESPONSABILITE LIMITEE LES EDITIONS DU PAYS DE RETZ, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE POUR EN DECIDER AINSI LA COUR D'APPEL A APPRECIE LES INTERETS PECUNIAIRES DE LA SOCIETE D'APRES L'OPINION DE L'ADMINISTRATEUR

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101333

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

« La mémoire et les jours » et l'autre, « Spectres, mes compagnons », estimant que la société d'édition avait manqué à ses obligations, l'a assignée en résiliation des contrats et en paiement de dommages-intérêts

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cr

613725facd58014677421fee

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société

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soc

613720d5cd580146773eec3d

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

L'EQUIPE, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (9ème), aux droits de laquelle vient la société en nom collectif l'Equipe et compagnie, 2°) de la société LIBRAIRIE DES SPORTS, société

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comm

6079d3239ba5988459c57b00

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

d'impression à la société Imprimerie de Châteaulaudren (la société Châteaulaudren), une clause de réserve de propriété étant stipulée au profit du vendeur ; que le 21 décembre 1978, la société Editions

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CC

soc

613722cecd58014677401b28

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEILPCA, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

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CC

cr

613724eecd580146774198da

Cassation

25 janvier 1988

25 janvier 1988

puisque l'enquête a établi qu'elles avaient été inspirées et contrôlées par eux (arrêt, p. 9) ; ... en ce qui concerne X... (...), il exerçait un contrôle direct sur l'activité des courtiers de la société

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