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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613721a7cd580146773f5b2e
7 janvier 1992
moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1326 et 2015 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, par quatre contrats signés entre le 7 octobre 1983 et le 2 mai 1984, la société
civ1
61372291cd580146773fe911
5 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Dargaud éditeur, dont le siège est ..., 2 / la société
soc
6079b1769ba5988459c523bb
14 mars 1996
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la Société édition de recherches économiques et de publicité, dite Serep, a contesté un redressement opéré par l'URSSAF à la suite d'un
61372409cd580146774116f0
25 février 2003
Bauer (la société Bauer) et la société Even média, spécialisée dans la conception, la réalisation et l'hébergement de services de kiosques télématiques, sont convenues de créer, pour deux publications
6079b10c9ba5988459c51144
5 mars 1987
Attendu que Mlle X..., engagée en 1979 comme rédactrice du journal d'annonces gratuites " Bonjour chez vous ", publié par la société SODICOM, dont elle était devenue en même temps actionnaire, se vit confirmer
613724b4cd58014677417af2
27 juin 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que selon contrat du 23 novembre 1999, la société Editions Liana Lévi a confié à Mme X
6079b2009ba5988459c54f27
13 octobre 1971
CAS DE DESACCORD, LE LICENCIEMENT NE PEUT INTERVENIR QUE SUR LA DECISION DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL DONT DEPEND L'ETABLISSEMENT ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE LA SOCIETE
cr
61372578cd5801467741e046
29 janvier 1998
Marie-Luce, dite Camille GALIC, - LA SOCIETE EDITIONS DES TUILERIES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 mars 1996, qui, pour contestation
60794ca89ba5988459c4655c
20 juin 1995
Claude X..., professeur à la faculté de droit de Rennes, a conclu avec la société Editions législatives et administratives (ELA) une convention qui lui confiait pour une durée indéterminée la double mission
6137243fcd58014677413e67
14 janvier 2004
n° 1705 du 22 mai 2002 ; Statuant à nouveau après notification du mémoire de la société des Editions Clartes ; Attendu que Mme X... et M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C100343
20 mars 2014
X..., puis, à compter de 1982, la société en participation constituée par cette dernière et les sociétés Edimail, Editions Harlequin et Plon, ont commercialisé en France deux cent cinquante-sept numéros
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00465
27 mai 2021
Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 mai 2019), la société Editions Mondadori Axel Springer (la société Emas) et les actionnaires de la société AR Technology (la société ART) ont, le 23 septembre
613720fbcd580146773effe8
25 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société Agence générale d'informations régionales (AGIR), société anonyme, dont le siège social
6079d6749ba5988459c5b3a3
26 avril 1971
A RESPONSABILITE LIMITEE LES EDITIONS DU PAYS DE RETZ, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE POUR EN DECIDER AINSI LA COUR D'APPEL A APPRECIE LES INTERETS PECUNIAIRES DE LA SOCIETE D'APRES L'OPINION DE L'ADMINISTRATEUR
ECLI:FR:CCASS:2014:C101333
13 novembre 2014
« La mémoire et les jours » et l'autre, « Spectres, mes compagnons », estimant que la société d'édition avait manqué à ses obligations, l'a assignée en résiliation des contrats et en paiement de dommages-intérêts
613725facd58014677421fee
22 mai 2001
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société
613720d5cd580146773eec3d
16 mars 1989
L'EQUIPE, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (9ème), aux droits de laquelle vient la société en nom collectif l'Equipe et compagnie, 2°) de la société LIBRAIRIE DES SPORTS, société
6079d3239ba5988459c57b00
11 juillet 1988
d'impression à la société Imprimerie de Châteaulaudren (la société Châteaulaudren), une clause de réserve de propriété étant stipulée au profit du vendeur ; que le 21 décembre 1978, la société Editions
613722cecd58014677401b28
26 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEILPCA, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le
613724eecd580146774198da
25 janvier 1988
puisque l'enquête a établi qu'elles avaient été inspirées et contrôlées par eux (arrêt, p. 9) ; ... en ce qui concerne X... (...), il exerçait un contrôle direct sur l'activité des courtiers de la société
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