, Paricomi et Bail entreprises, aux droits de laquelle vient la Compagnie européenne d'opérations immobilières - BIE (les crédit-bailleurs), ont conclu avec la société des Eaux de Luxeuil (la société)

La société Vinci construction grands projets (la société) vient aux droits de la société Dumez et du GIEDAS. 5.

G-Star International et la société G-Star Raw, laquelle établissait venir aux droits de la première et aux lieu et place de laquelle elle bénéficiait de la présomption de titularité des droits sur le

Ils rappellent que la SA West Paris a fait construire l‘immeuble litigieux et qu'elle en était donc le premier propriétaire, les associés étant titulaires d'un droit de jouissance.

l'opposant à la société Immobilière de la Martinique (SIMAR), société d'économie mixte, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

la société Bourely répartition, aux droits de laquelle se trouve la société Comptoir commercial pharmaceutique (la société CCP) (P 01-00.844 et T 01-00.641) ; Donne acte à M.

à ses frais mais sous certaines conditions précisément énumérées qui n'ont pas été respectées, qu'elle a appris que le preneur qui s'est vu refuser le permis de construire, au demeurant

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Vision IT Group, société anonyme, 2°/ la société Vision IT Group, société anonyme, venant aux droits de la société Vision

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 07-20.244 et X 08-18.452 qui sont connexes ; Attendu que la Société d'économie mixte de construction

A REPONSABILITE LIMITEE DEMAZIERES FRERES, ANCIENNEMENT DENOMMEE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE TEXTILE PALOISE, AU RENOUVELLEMENT DES BAUX DONT ELLE ETAIT TITULAIRE ; 2° A 51160 FRANCS POUR

Monsieur X... succombant en ses prétentions sera tenu aux entiers dépens et condamné à payer à la société CESR B.

par le titulaire de la marque, peut également être issue d'une décision dotée de l'autorité de chose jugée ; qu'en retenant en l'espèce le contraire, pour condamner la société Caud à payer à la société

X..., la société Auto IES les a fait assigner en contrefaçon de marques, usurpation de nom commercial et de dénomination sociale et a recherché la responsabilité civile de la société Google France ; que

Z... était titulaire de onze parts sociales, que la société Solymer était titulaire de 1980 parts sociales, et que la résolution autorisant la vente du terrain appartenant à la société Domaine de la sapinière

contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2018, qui, pour excès de vitesse, l'a condamnée à 300 euros d'amende et a prononcé une mesure de suspension du permis

[S], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Sofrecom, et l'avis écrit de Mme Canas, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 février 2025 où étaient présents M.

par le titulaire de la marque, peut également être issue d'une décision dotée de l'autorité de chose jugée ; qu'en retenant en l'espèce le contraire, pour condamner la société Land à payer à la société

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me F... et de la société

[M] et [Z], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Tereos France, après débats en l'audience publique du 4 mars 2026 où étaient présents M.

de construire a été déposé à un moment où les propriétaires de la parcelle 1189 envisageaient un achat de la parcelle BH n° 487, celle-ci devant servir de parking; cette transaction n'ayant pas eu lieu