cachés doit être appréciée lors de la vente ; qu'en décidant par motifs propres et adoptés qu'il n'existait pas de vices cachés dès lors que l'expert n'a pas constaté les désordres allégués lors de son

cachés ; que l'article 1641 du code civil étant l'unique fondement possible de l'action contre le vendeur, étant précisé qu'il incombe à l'acheteur de rapporter la preuve du vice caché et de ses différents

CACHE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REJETE CETTE ACTION, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, LE VICE CACHE EST CELUI QUI AFFECTE LES QUALITES SUBSTANTIELLES DE LA CHOSE, TEL QUE,

sans modification de l'objet du litige ni violation du principe de la contradiction, en a souverainement déduit que les désordres invoqués au titre des eaux usées ne relevaient pas de la garantie des vices

Les acquéreurs de l'immeuble soupçonnant l'existence de vices cachés, liés, notamment, à un incendie qui se serait produit en 2002, ont saisi en cours de procédure le juge de la mise en état afin qu'il

X... a assigné les vendeurs, sur le fondement de la garantie des vices cachés, en paiement de dommages-intérêts et en remboursement du coût de réparation du moteur "babord" ; Sur le moyen unique, pris

de renoncer à la garantie des vices cachés ; Que la cour d'appel a pu en déduire, sans avoir à effectuer la recherche visée par le moyen que ses constatations rendaient inutile, que M. et Mme Y... devaient

X... ayant acquis auprès de la société Cévennes aménagements une chaise élévatrice qui près de deux ans après son installation cessa de fonctionner, a assigné cette société en garantie des vices cachés

X... a poursuivi la résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés et demandé, outre le remboursement du prix de vente, paiement de dommages-intérêts ; que la société Auto service

auquel on la destine, ou qui en diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ; que ce vice caché est ainsi un défaut

CACHE, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE LES VICES CACHES JUSTIFIANT L'EXERCICE DE L'ACTION EN GARANTIE FONDEE SUR L'ARTICLE 1641 DU CODE CIVIL SONT CEUX QUI ETAIENT IGNORES DE L'ACQUEREUR, N'ETAIENT

sur la garantie des vices cachés, la Cour d'appel a dénaturé le cadre du litige et violé l'article 4 du Code de procédure civile de la Nouvelle Calédonie ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE le garagiste qui

caché inhérent à la chose ; qu'il n'y a pas de présomption de l'existence d'un vice caché ; que le simple fait qu'un véhicule prenne feu, dans le délai de deux ans après sa vente, ne fait pas présumer

X..., l'arrêt relève que dès le 12 août 2004, ce dernier a découvert sur le système d'injection le vice caché résultant de l'intervention de M.

de départ du bref délai pour agir en garantie des vices cachés doit être fixé au jour où l'acquéreur a pu se convaincre de la connaissance qu'avait son vendeur du vice caché et s'est ainsi trouvé dans

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen, que le vendeur qui connaissait l'existence d'un vice ne peut opposer à l'acquéreur une clause de non-garantie des vices cachés ;

cachés de l'article 1641 du code civil ; que toutefois l'action en garantie pour vices cachés résultant de la demande principale a été écartée, l'appel en garantie formé par la société Sud Location Service

du consentement, subsidiairement en résolution de la vente pour non-conformité ou pour vices cachés, ainsi qu'en reconnaissance de la caducité du crédit-bail ; que les premiers juges, suivant les