Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que ces motifs seront censurés par voie de conséquence de la cassation à intervenir sur le premier moyen, par application de l'article 625 du code de procédure

acte de ce qu'elle se réserve la possibilité de demander la condamnation de son préjudice du fait des agissements fautifs incriminés ; Attendu que la société Bacardi fait grief à l'arrêt, selon les moyens

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M. X...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant retenu que, pour la période antérieure au 1er août

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. X.... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

), dont le siège est [Adresse 3], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour la société Racing club de Lens PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE QUI A FIXE LES INDEMNITES DUES AUX EPOUX A..., Z...

moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur des

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° F 08-44. 197 par Me Odent, avocat aux Conseils pour M. X... Y...

rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 4 mars 1974, Mme de X... a fait donation à l'association Sainte Jeanne d'Arc du château de la Graffinière, de trente et un hectares de terre, d'un terrain de sport

UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 33, 336, 33D-1°, 33E-1°, 99A DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, DE L'ARTICLE 8 DE LA LOI DU 26 JUILLET 1957, DE L'ARTICLE 1ER DU REGLEMENT D'ADMINISTRATION

Caisse Mutuelle Provinciale des professions libérales à Paris (CAMPLP), dont le siège social est ... la Défense (Hauts-de-Seine), 3°) la Caisse de retraite de l'enseignement des arts appliqués du sport

, infraction prévue et réprimée par les articles 3 et 12 de la loi du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen

la société SADETEP, société à responsabilité limitée, dont le siège est place de la Fontaine, 54460 Liverdun, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 15 mai 1996, la banque populaire BICS (la banque) a consenti un crédit "spot

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Peignot et Garreau, avocat aux Conseils pour la Société de mécanique Vernier et Seurat PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour l'association Football club de Franconville Plessis-Bouchard Le moyen fait grief à

des auteurs, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse de retraite de l'enseignement des arts appliqués, du sport