de pourparlers ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Arçelik fait grief à l'arrêt de dire que le contrat dit « accord d'exclusivité » a été valablement formé entre elle-même

; Mais attendu qu'à l'égard des salariés qui ne bénéficient pas d'une protection particulière contre les licenciements, les créances résultant de la rupture des contrats de travail ne sont garanties

M..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Mme M... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second

pour fin de prévenir un excès de pouvoir ; qu'il est immédiatement recevable, même s'il n'est pas mis fin à l'instance ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la société fait grief

l'employeur ; Sur les trois moyens réunis du pourvoi principal formé par l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 juin 1996) d'avoir dit que la rupture

Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 98-46.377, 98-46.378, 98-46.379, 98-46.380 et 98-46.381 ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du Code civil et L. 751-1 du Code du travail ; Attendu

la relation de travail, qu'en raison du caractère non exhaustif des travaux décrits dans les contrats, M.

ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur, pris en sa première branche qui est recevable : Vu l'article

septembre 2008 en qualité d'entraîneur principal, et relevant, selon le contrat de travail du 1er octobre suivant, de la qualité de technicien du groupe 4 de la convention collective nationale du sport

, d'un contrat de travail à durée indéterminée, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et sur le moyen unique, qui est recevable, du pourvoi incident de l'employeur : Vu l'article L. 1226-7

titre de la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut, en l'absence de disposition le prévoyant et à défaut de violation d'une liberté fondamentale, annuler un licenciement

O..., demandeur au pourvoi principal Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que la rupture du contrat de travail de M. J... O... s'analysait en une démission, débouté M.

par arrêté du 6 octobre 2011 et des articles L. 1233-65, 1233- 66 et 1233-67 du code du travail que lorsque la rupture du contrat de travail résulte de l'acceptation par le salarié d'un contrat de sécurisation

Soutenant que son contrat de travail avait été transféré à la société Compagnie aérienne inter régionale express (Caire) le 1er novembre 2010, il a saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement

de son contrat de travail ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que les consorts A... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars 2004) de les avoir condamnés à payer à

aux douze derniers mois civils précédant la rupture du contrat de travail, soit celle qui courait du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS

ABUSIVE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL PAR UN PRETENDU DEBITEUR CONTRE UN EMPLOYEUR DONT LE REGLEMENT JUDICIAIRE EST PRONONCE EN COURS D'INSTANCE, DOIVENT, MEME EN CAUSE D'APPEL, SURSEOIR D'OFFICE A STATUER

à la cassation ; La société Saur a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal n° V 17-31.182 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident