Louis X..., demeurant tous deux ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1 / du Crédit

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées, Aquitaine, Charentes (ULPAC), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi : Attendu que la Compagnie générale de location d'équipements

de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la société Heila, société de droit italien, dont le siège est via Costituzione n 43, 42028 Povigilio (Italie), 2 / de la société Bennes

Sur le moyen unique : Vu l'article 70, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1289 du Code civil ; Attendu que la compensation judiciaire peut s'opérer au moyen d'une

soulève l'irrecevabilité, en raison de sa nouveauté, du moyen aux termes duquel M.

(Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu, le 27 avril 1988, par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre, 2e Section), au profit : 1°) de la société anonyme GOMEZ, dont le siège social est ...

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

ALORS QUE M. et Mme [S] [G]-[F] faisaient valoir, dans leurs conclusions d'appel (p. 5, 8e alinéa, et p. 6, 1er et 2e alinéas), que « la connaissance légitime et raisonnable du droit d'action de M. et

Et sur le même moyen, pris en ses deux dernières branches Enoncé du moyen 3.

le 29 novembre 1994 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre, 2e Section), au profit : 1°/ de M.

de Toulouse (2e Chambre civile, 2e Section), au profit de la société Alimentaire Moissagaise (SAM), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

est ..., 2°/ la Société générale de distribution de boissons, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit

du Groupement solidaire des entreprises Bisseuil-Bouygues, dont le siège est Colombus, ... des Moulinais, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre

Demande d'avis n° 1200018 Séance du 21 janvier 2013 Juridiction : cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile) La Cour de cassation, Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation

: 1 / que pour écarter l'application de la convention collective du bâtiment Etam, la cour d'appel s'est contentée d'affirmer que les fonctions occupées par M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Sejourne, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est .

Examen des moyens Sur le premier moyen, Enoncé du moyen 3.