cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Inter Marbres, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque

ne pas différer le jugement de la poursuite, ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, 31, 35 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code

29 de la loi du 27 décembre 1973, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit que Patrick X... et la SNC Euroloisirs

L. 242-6 3 du code de commerce, 121-3 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilbert X... et Marie-Claude X..

1842, 1843, 1871 du Code civil et L.113-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

le prévoit l'article L. 113-16 du Code des assurances, en conséquence de quoi elle ne peut pas se prévaloir d'une résiliation unilatérale du contrat ; que cependant, cette lettre du 29 décembre 1995 peut

dont elle pourrait revendiquer l'effet direct pour n'avoir pas été transposée dans le délai prévu ; qu'en conséquence l'article 357 ter du code des douanes n'est pas applicable en l'espèce et c'est à

, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2224 du code civil. » Réponse de la Cour 7.

. 755-29 du code de la sécurité sociale, ne produit pas l'avis d'échéance invoqué à l'appui de sa demande et ne justifie pas des éléments, tels que la catégorie de classement du marin ou sa durée d'embarquement

. 755-29 du code de la sécurité sociale, ne produit pas l'avis d'échéance invoqué à l'appui de sa demande et ne justifie pas des éléments, tels que la catégorie de classement du marin ou sa durée d'embarquement

L. 755-29 du code de la sécurité sociale, ne produit pas l'avis d'échéance invoqué à l'appui de sa demande et ne justifie pas des éléments, tels que la catégorie de classement du marin ou sa durée d'embarquement

. 755-29 du code de la sécurité sociale, ne produit pas l'avis d'échéance invoqué à l'appui de sa demande et ne justifie pas des éléments, tels que la catégorie de classement du marin ou sa durée d'embarquement

. 755-29 du code de la sécurité sociale, ne produit pas l'avis d'échéance invoqué à l'appui de sa demande et ne justifie pas des éléments, tels que la catégorie de classement du marin ou sa durée d'embarquement

. 755-29 du code de la sécurité sociale, ne produit pas l'avis d'échéance invoqué à l'appui de sa demande et ne justifie pas des éléments, tels que la catégorie de classement du marin ou sa durée d'embarquement

. 755-29 du code de la sécurité sociale, ne produit pas l'avis d'échéance invoqué à l'appui de sa demande et ne justifie pas des éléments, tels que la catégorie de classement du marin ou sa durée d'embarquement

. 755-29 du code de la sécurité sociale, ne produit pas l'avis d'échéance invoqué à l'appui de sa demande et ne justifie pas des éléments, tels que la catégorie de classement du marin ou sa durée d'embarquement

. 755-29 du code de la sécurité sociale, ne produit pas l'avis d'échéance invoqué à l'appui de sa demande et ne justifie pas des éléments, tels que la catégorie de classement du marin ou sa durée d'embarquement

. 755-29 du code de la sécurité sociale, ne produit pas l'avis d'échéance invoqué à l'appui de sa demande et ne justifie pas des éléments, tels que la catégorie de classement du marin ou sa durée d'embarquement