l'expropriation de l'immeuble au profit de la commune; que la société Fradhor a assigné les Sicomi en paiement de la différence entre les indemnités d'assurance perçues par elles et le prix conventionnel de rachat

euros, alors : « 2°/ que la saisie spéciale d'une créance figurant sur un contrat d'assurance sur la vie ne peut qu'entraîner, dans l'attente du jugement sur le fond, la suspension des facultés de rachat

X... a choisi le profil « Équilibré » parmi les trois profils de gestion proposés, les deux autres étant : « Conservateur » et « Dynamique » ; qu'au 31 décembre 2007, la valeur de rachat du contrat de

rémunération de son travail de développement du chiffre d'affaires de cette entreprise ; qu'en estimant qu'il convenait de calculer cette augmentation en incluant le chiffre d'affaires de la société Chotard rachetée

[R] au rachat de ses contrats d'assurance vie pour combler le découvert devenu très largement supérieur à 60 %.

société Casterman, démarchée par Mme Z..., achèterait certainement la machine, l'arrêt s'est borné à retenir que la vente à la société Man résultait de l'engagement pris par celle-ci le 13 août 1981 de racheter

Y... avait racheté les parts sociales de cette société Oxygen à M.

un chef péremptoire de ses conclusions d'appel laissé sans réponse que Paul X... n'était plus associé en sorte que sa constitution de partie civile était irrecevable ; que Gérard Fernand X... ayant racheté

Y... faisait valoir dans ses conclusions d'appel que la société Michel Bachoz, son ancien employeur, avait été rachetée par le Groupe Z... auquel appartenait également la société Dauphitex; qu'en se

de crédit-bail dans la nouvelle structure qu'ils créèrent, qu'ils ont en outre pris en location les bâtiments industriels de la société d'exploitation des établissements G..., que le matériel a été racheté

que la réticence n'est constitutive de dol que si elle porte sur un fait que le demandeur était excusable de ne pas connaître ; que la société Franc-Comtoise de produits laitiers qui envisageait de racheter

francs ; que les consorts Z... invitaient la cour d'appel à constater que, par leurs conclusions du 2 mars 1994, ils avaient accepté l'offre dans les termes où elle était faite, c'est à dire de lui racheter

X... ait racheté une part du capital de la société CPBO moins d'un mois avant l'ouverture de la procédure collective, ne démontrait pas que M.

X..., qui a exercé des activités bancaires salariées en France et à l'étranger, a procédé au rachat de périodes de travail effectuées à l'étranger ; qu'il a contesté le calcul du complément de retraite

montant de l'indemnisation du salarié au titre de sa perte de chance, la cour d'appel s'est bornée à retenir que ‘‘Il explique que depuis la circulaire du 14 décembre 2012, il n'a plus la faculté de racheter

vétusté de celui dans lequel elle exerçait jusque là son activité préexistante au départ de la société RPVI, et qui était devenu un local de stockage ; qu'en se fondant sur la concomitance entre le rachat

compte de la société Cefelec alors qu'il ne disposait d'aucune créance sur cette société lui permettant d'utiliser à son profit les fonds sociaux ; qu'il n'avait jamais disposé des fonds nécessaires au rachat

Claude Z..., agissant en qualité de responsable de la société Le Cetus en cours de formation, avait proposé au printemps 1987 de racheter les parts sociales du Panorama pour un montant de 1 MF, opération