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2 853 résultats pour « Bertrand CONDAMY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372614cd58014677422ceb

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Bertrand, contre le jugement n° 197 du Tribunal de police de CHAMBERY, du 16 juin 1998, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné

Source officielle

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CC

cr

S, en date du 19 novembre 1996, qui, dans la procédure suiviec/Bertrand X

61372574cd5801467741ddea

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

pourvoi formé par : - TOSSOU Ayaoui Vignon, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Bertrand

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dff3

Cassation

23 janvier 1996

23 janvier 1996

, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, - BERTRAND

Source officielle
CC

soc

61372100cd580146773f02c5

Cassation

9 mai 1989

9 mai 1989

Bertrand X..., demeurant à Malvoisine, Morannes (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1987 par la cour d'appel d'Angers (Chambre sociale), au profit de la société civile agricole

Source officielle
CC

civ1

6137210fcd580146773f0a50

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Bertrand de Z... DE VAREILLES SOMMIERES, 2°) Mme COUSIN A..., son épouse, demeurant ensemble ... (17e), 3°) M. X... Stéphane, demeurant ... (Nord), 4°) M. C... Didier, demeurant ...

Source officielle
CC

comm

6137236bcd5801467740984f

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Bertrand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1997 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section B), au profit du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

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CC

civ2

é sa demande en divorce forméec/M. Y

6137236dcd580146774099c7

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Trassoudaine, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372331cd58014677406a86

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Cottin, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137233acd58014677407100

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Bertrand X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 9 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Evreux, au profit de la société Hélicolor France, société anonyme, dont

Source officielle
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civ3

613721d1cd580146773f7b23

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

François, Régis Z..., demeurant à Paris (7e), 22, rue duénéral Bertrand, 28/ Mme Hélène Z..., épouse Y..., demeurant à Paris (3e), ..., 38/ M.

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CC

soc

61372302cd58014677404518

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de M. Y..., aux lieu et place de M. Souchon, ès qualités, les conclusions de M.

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CC

soc

6137237ecd5801467740a85e

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

Carmet, les observations de Me Bertrand, avocat de M. X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Cyrane, les conclusions de M.

Source officielle
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civ1

6137237ccd5801467740a602

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

Sargos, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat des Etablissements Bernier-Dupas et Cie, de Me Bertrand, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

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CC

soc

613723a6cd5801467740c7dd

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de Mme X..., ès qualités, les conclusions de M.

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civ1

613723a9cd5801467740ca21

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de la SCI Poincaré, de Me Bertrand, avocat

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comm

613723d7cd5801467740ed95

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Franphane et de Mme Y..., de Me Bertrand, avocat de Mme X..., ès qualités, les conclusions de M.

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CC

comm

613721e1cd580146773f8660

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Bertrand X..., domicilié à Epinal (Vosges), ... de la Meurthe, ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Construction Vosgienne de Pavillons, en cassation d'un arrêt rendu le

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civ2

6137229ecd580146773ff301

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Moreau, de Me Bertrand, avocat de la société Herriau, les conclusions de M.

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CC

soc

613722aacd580146773ffd93

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Frouin, Mme Bourgeot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les observations de Me Bertrand

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CC

comm

613721a2cd580146773f5762

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Bertrand Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société à responsabilité limitée "SOCRIP", dont le siège social est ... à Limeil-Brevannes (Val-de-Marne), en cassation

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