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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00684

Cassation

25 avril 2017

25 avril 2017

[R] d'avoir été complice d'un vol de bijouterie et d'argenterie à leur préjudice ; que Mme [O] et M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201233

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

l'inspecteur du recouvrement a constaté que la société AUTEURS ASSOCIES allouait à deux salariés, l'un cascadeur et l'autre appartenant au personnel administratif, des allocations forfaitaires de « bijoutes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00897

Cassation

13 octobre 2009

13 octobre 2009

que cette campagne avait pour slogan principal "avec l'augmentation du prix des médicaments, soigner un rhume sera bientôt un luxe" et comportait un texte illustré du dessin d'un buste utilisé en bijouterie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00928

Cassation

20 octobre 2009

20 octobre 2009

expresses, susvisées du contrat de dépôt » ; les contrats de dépôt afférents aux pierres remises sont versées aux débats par la SA BOSMAN ; l'application de l'article F5 du Code des Usages de la bijouterie-joaillerie-orfèvrerie-cadeau

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c5ac

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Code pénal ; "en ce que la décision attaquée pose la question de savoir si Pascal Z... au moment où il a commis le crime d'avoir à Neuilly frauduleusement soustrait des bijoux au préjudice de la bijouterie

Source officielle
CC

cr

613724e0cd58014677419198

Cassation

27 juin 1988

27 juin 1988

renégocier avec les représentants qualifiés des revendeurs en orfèvrerie de nouveaux critères d'admission dans le réseau" ; "4°/ d'une publication de Saint-Eloi (syndicat national des horlogers, bijouteries

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10515

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir" ; - en classe 14 : "Joaillerie ; bijouterie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00636

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

Didier X..., né à Abidjan, est de nationalité française et détient un passeport français délivré à Abidjan où il est administrateur de la société Almeria Group qui exploite plusieurs bijouteries de luxe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01515

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

également être appelé à donner son avis sur les sanctions prévues à l'article 20, autre que l'avertissement et le blâme, à la demande d'un salarié contractuel relevant de la convention collective de la bijouterie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01061

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

beauté et de l'hygiène de la personne et des animaux, de la parfumerie et des cosmétiques, de l'habillement et des accessoires de mode, du textile, de la mercerie, de la maroquinerie, de la bijouterie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10369

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

désignée comme le bénéficiaire, rappelle la signature de la convention de cession d'un fonds de commerce d'exploitation de licences dans le domaine de la mode, maroquinerie, articles de voyages, bijouterie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210538

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

V... soutient que son détecteur CO n'aurait pas été fiable, n'aurait pas fait l'objet d'un contrôle régulier mais ce détecteur fonctionnait lorsque les secours sont intervenus, il bipait et il a été expertisé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100019

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

W... apporterait son savoir faire de bijoutier à travers la création d'une école de bijouterie à Ouagadougou.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00447

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

Je lui ai toujours signalé mon mal-être » ; que Madame [M], responsable de la bijouterie, indique que « [W] [L] s'est confiée à moi car je voyais qu'elle souffrait.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02008

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

n'entretient aucune relation avec Monsieur Z..., n'est pas crédible compte tenu que tous deux sont d'importants commerçants d'Aix-en-Provence et exploitent chacun un établissement de luxe (pour l'un, une bijouterie

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00656

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

produits de classes 3, 14, 18 et 25 et notamment dans la classe 14 pour les métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans les autres classes, joaillerie, bijouterie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100822

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

X... a quitté le centre de rééducation de Bidart en février 2003 puis a été à nouveau hospitalisé quelques jours au mois de mars ; les consorts X... produisent un devis estimatif de l'ACBI d'Anglet du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05501

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

C... émis le 24 novembre 2009) ; que d'autres chèques ont été émis le 6 octobre 2010 (la grande loge nationale), le 14 octobre 2010 (M. et Mme X...), le 21 décembre 2010 (bijouterie Boglanger K...), le

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00958

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

très efficaces», et en prenant le moins de risque possible d'identification (camouflés, habillés en sombre, porteurs de lunettes, de gants, de cagoules, de lampes frontales, d'outils adaptés, de deux bidons

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00433

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

facturés le 28 décembre 2012 la somme de 7 900 euros ; qu'au nombre des contributeurs, trois officiers de gendarmerie et un commissaire de police pour chacun 50 euros, le directeur de la verrerie de Biot

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