_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bat et Bri

la BRED est recherchée en sa qualité de dépositaire des fonds ; qu'il est prétendu que la BRED a manifestement manqué aux obligations découlant pour elle du contrat de dépôt intervenu entre les parties

et la société l'Auxiliaire, assureur de celle-ci, en réparation de son préjudice ; que la société l'Auxiliaire a invoqué l'irrecevabilité de l'action au motif qu'elle n'avait pas été engagée dans le bref

lorsqu'un juge d'instruction saisit le juge des libertés et de la détention aux fins de placement en détention provisoire d'une personne mise en examen, il a nécessairement connaissance des délais très brefs

les faits, et ce sans que les demandes de renvoi aient été acceptées et que le demandeur ait pu organiser sa défense avec l'aide d'un conseil extérieur qui aurait pu se déplacer dans un délai aussi bref

X... sans que celui-ci en soit informé dans un bref délai ; "alors que nul ne peut être maintenu en détention sans avoir connaissance, si ce n'est par notification adressée dans les trois jours, du

un soir, Richard Le Y... avait recommencé à la harceler, à la caresser, à l'embrasser ; qu'elle avait eu beau se débattre, elle n'y était pas arrivée car Richard Le Y... l'avait enveloppée avec ses bras

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé la mise en accusation de X... du chef de viol ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations de Mme Y... que pendant qu'il lui tordait le bras

. ; "aux motifs que, d'une part, la motocyclette Suzuki acquise de Manuel Y... par Denis X... comportait une réparation de fortune concernant l'axe du bras oscillant de la roue arrière et que M.

un café et qu'en sortant elle avait voulu retourner au bar "Le Wilson" pour y retrouver des amis ; qu'en chemin, en passant près du parking "Le Montaigne", X... l'avait entraînée en la tenant par le bras

conseiller de la mise en état de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 10 juin 2021 ayant déclaré irrecevables ses conclusions et pièces notifiées le 7 janvier 2021, alors « qu'en matière de procédure à bref

2012, le pronostic vital de [T] [B] était engagé » ; que la cour d'appel n'a dès lors pas constaté qu'au jour de la vente, l'état de santé de cette dernière devait entraîner de manière inéluctable et à bref

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Breet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet

L..., depuis remplacée à cette fonction par la société G..., Q..., M... et associés, a procédé à une saisie-attribution sur les avoirs de la société Pierre et vacances détenus par la Bred Banque populaire

Christian de A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1999 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre civile, Section B), au profit de la Banque régionale de l'Ouest (BRO), dont le

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 20-14.079 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant à la société BR

gauche et, d'autre part, une douleur au thorax ; que, dans l'après midi, elle a fait constater par le docteur A..., médecin généraliste, une ecchymose au bras gauche de 4 cm x 5 cm ; que dans ces conditions

9°/ Mme Nicole D..., demeurant ..., 10°/ Mme Suzanne E..., demeurant Le Bourg, 01750 Replonges, en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse

conclusions qu'elle a déposées, les premiers juges n'ont pas répondu aux dites conclusions de la SFP et ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en se bornant, après un bref

ses conclusions d'appel signifiées les 13 juin et 29 octobre 1997, il sollicitait la réparation du préjudice économique résultant pour lui de ce qu'il n'avait pu retrouver de travail -sauf pour une brève