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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100716
12 septembre 2019
sur assignation du 11 mai 2012, un jugement du 6 février 2013 a prononcé la résiliation du contrat aux torts de la société Scott Trawlers et condamné celle-ci, avec exécution provisoire, à payer à la CAMI
cr
61372528cd5801467741b707
22 novembre 1988
Casimir- inculpé d'association de malfaiteurs, infraction en relation avec une entreprise ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, contre l'arrêt de la chambre
61372339cd58014677407071
7 avril 1999
Casimir Y..., demeurant tous deux ..., 3 / de la banque Sofinco BRC, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / du Crédit universel, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société
civ3
6137237ccd5801467740a6ae
3 octobre 2000
X..., Hégésippe J..., demeurant Habitation Zami, 97118 Saint François, 11 / de Mlle Ginette, Casimir J..., demeurant Habitation Zami, 97118 Saint François, 12 / de M.
civ2
6137226bcd580146773fcca3
28 mars 1995
Dominique, Casimir XW..., demeurant 19, Cité Maniba à Casse Pilote (Martinique), 29 ) M.
61372295cd580146773fec27
13 février 1996
Casimir E..., 2 / Mme Marie, Carmen Z...
613724c0cd5801467741810a
21 juin 2006
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 19 novembre 2004), que, le 12 mars 2000, Mme X..., salarié de la société Sotrimar en qualité de caissière
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01035
18 novembre 2020
Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 avril 2018), Mme T... a été engagée le 4 février 2009 en qualité de caissière-vendeuse par la société Jali aux droits de laquelle est venue la société Fredina, suivant
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. A
61372339cd580146774070e8
4 mars 1999
Y..., caissier comptable taxateur de la société civile professionnelle Desmaris et autres (la SCP) a placé la somme détenue par celle-ci, pour le compte de M.
613722c7cd5801467740159c
23 janvier 1997
: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 décembre 1993), que Mme X... a été engagée, le 1er septembre 1964, par la société Moulet en qualité de dactylo-facturière mécanographe et est devenue caissière
613722aacd580146773ffd1d
16 avril 1996
X..., engagé le 14 février 1984 par la Caisse régionale de Crédit maritime du Finistère en qualité de caissier-guichetier, puis promu adjoint de délégation à Quimper, a été licencié le 17 janvier 1991
ECLI:FR:CCASS:2020:C300116
13 février 2020
La société CASM a délivré aux acquéreurs une garantie de livraison obtenue auprès de la société GFIM, aux droits de laquelle se trouve la CGI BAT. 3.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02577
6 décembre 2017
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Poitiers, 13 janvier 2016), que Mme X..., engagée par la société Soredis le 2 novembre 1992 en qualité de caissière
6137232acd58014677406465
Y..., caissier comptable taxateur de la société civile professionnelle Desmaris et autres (la SCP) a placé la somme détenue par celle-ci, pour le compte de Mme C..., dans un établissement financier, la
61372338cd5801467740701f
Y..., caissier comptable taxateur de la société civile professionnelle Desmaris et autres (la SCP) a placé la somme détenue par celle-ci, pour le compte de Mme D..., dans un établissement financier, la
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. B
61372338cd58014677407022
Z..., caissier comptable taxateur de la société civile professionnelle Desmaris et autres (la SCP) a placé la somme détenue par celle-ci, pour le compte de M.
61372338cd58014677407024
Z..., caissier comptable taxateur de la société civile professionnelle Desmaris et autres (la SCP) a placé la somme détenue par celle-ci, pour le compte de M. et Mme Y..., dans un établissement financier
61372338cd58014677407025
Z..., caissier comptable taxateur de la société civile professionnelle Desmaris et autres (la SCP) a placé la somme détenue par celle-ci, pour le compte de M. et Mme C..., dans un établissement financier
61372339cd580146774070e6
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