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1 868 résultats pour « Casimir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100716

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

sur assignation du 11 mai 2012, un jugement du 6 février 2013 a prononcé la résiliation du contrat aux torts de la société Scott Trawlers et condamné celle-ci, avec exécution provisoire, à payer à la CAMI

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b707

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

Casimir- inculpé d'association de malfaiteurs, infraction en relation avec une entreprise ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, contre l'arrêt de la chambre

Source officielle
CC

civ1

61372339cd58014677407071

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Casimir Y..., demeurant tous deux ..., 3 / de la banque Sofinco BRC, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / du Crédit universel, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société

Source officielle
CC

civ3

6137237ccd5801467740a6ae

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

X..., Hégésippe J..., demeurant Habitation Zami, 97118 Saint François, 11 / de Mlle Ginette, Casimir J..., demeurant Habitation Zami, 97118 Saint François, 12 / de M.

Source officielle
CC

civ2

6137226bcd580146773fcca3

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Dominique, Casimir XW..., demeurant 19, Cité Maniba à Casse Pilote (Martinique), 29 ) M.

Source officielle
CC

civ1

61372295cd580146773fec27

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Casimir E..., 2 / Mme Marie, Carmen Z...

Source officielle
CC

civ2

613724c0cd5801467741810a

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 19 novembre 2004), que, le 12 mars 2000, Mme X..., salarié de la société Sotrimar en qualité de caissière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01035

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 avril 2018), Mme T... a été engagée le 4 février 2009 en qualité de caissière-vendeuse par la société Jali aux droits de laquelle est venue la société Fredina, suivant

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. A

61372339cd580146774070e8

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

Y..., caissier comptable taxateur de la société civile professionnelle Desmaris et autres (la SCP) a placé la somme détenue par celle-ci, pour le compte de M.

Source officielle
CC

soc

613722c7cd5801467740159c

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 décembre 1993), que Mme X... a été engagée, le 1er septembre 1964, par la société Moulet en qualité de dactylo-facturière mécanographe et est devenue caissière

Source officielle
CC

soc

613722aacd580146773ffd1d

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

X..., engagé le 14 février 1984 par la Caisse régionale de Crédit maritime du Finistère en qualité de caissier-guichetier, puis promu adjoint de délégation à Quimper, a été licencié le 17 janvier 1991

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300116

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

La société CASM a délivré aux acquéreurs une garantie de livraison obtenue auprès de la société GFIM, aux droits de laquelle se trouve la CGI BAT. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02577

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Poitiers, 13 janvier 2016), que Mme X..., engagée par la société Soredis le 2 novembre 1992 en qualité de caissière

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. A

6137232acd58014677406465

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

Y..., caissier comptable taxateur de la société civile professionnelle Desmaris et autres (la SCP) a placé la somme détenue par celle-ci, pour le compte de Mme C..., dans un établissement financier, la

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. A

61372338cd5801467740701f

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

Y..., caissier comptable taxateur de la société civile professionnelle Desmaris et autres (la SCP) a placé la somme détenue par celle-ci, pour le compte de Mme D..., dans un établissement financier, la

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. B

61372338cd58014677407022

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

Z..., caissier comptable taxateur de la société civile professionnelle Desmaris et autres (la SCP) a placé la somme détenue par celle-ci, pour le compte de M.

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. B

61372338cd58014677407024

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

Z..., caissier comptable taxateur de la société civile professionnelle Desmaris et autres (la SCP) a placé la somme détenue par celle-ci, pour le compte de M. et Mme Y..., dans un établissement financier

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. B

61372338cd58014677407025

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

Z..., caissier comptable taxateur de la société civile professionnelle Desmaris et autres (la SCP) a placé la somme détenue par celle-ci, pour le compte de M. et Mme C..., dans un établissement financier

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. A

61372339cd580146774070e6

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

Y..., caissier comptable taxateur de la société civile professionnelle Desmaris et autres (la SCP) a placé la somme détenue par celle-ci, pour le compte de M.

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. A

61372339cd580146774070e7

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

Y..., caissier comptable taxateur de la société civile professionnelle Desmaris et autres (la SCP) a placé la somme détenue par celle-ci, pour le compte de Mme D..., dans un établissement financier, la

Source officielle

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