si leurs motifs étaient ou non justifiés ou abusifs, ce point ne concernant que les rapports entre les clients et la société [E] et vacances conseil immobilier", cependant qu'il appartient au juge du

Y..., engagé le 1er septembre 1981 en qualité de tôlier par la société Chauveau a été licencié, le 24 septembre 1992, pour faute grave pour "avoir effectué la peinture d'un véhicule client atelier (travail

Clément X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1993 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de la société Produits verriers ABC, société à responsabilité

X... avait donné son accord à la réalisation d'un budget de 5,4 millions de francs, dans un courrier du 11 février 1999 ; en décidant que la perte du principal client de M.

Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour la société Nicetomeetyou PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société NICETOMEETYOU à payer à monsieur Clément

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale temporaire n'excédant pas trois mois sur les personnes de Clémence

Gilles Z..., demeurant ..., en cassation de onze jugements rendus le 7 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie) au profit : 1 / de M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Chez Clément ; la condamne à payer à la société Elisea la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par

février 1983, l'ordonnance de non-conciliation autorisant les époux à résider séparément ayant été prononcée le 8 juin 1982 ; que, le 27 avril 1981, Mme X... a donné naissance à un enfant, prénommé Clément

Pince, demeurant 5, place du Langue d'Oc, à Muret (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1993 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre civile), au profit : 1 ) de la SCI Clément

le moyen : 1 / qu'en décidant que le comportement du salarié aurait justifié un licenciement pour motif disciplinaire, sans répondre aux conclusions par lesquelles le salarié soutenait que "les clients

X..., qu'elle qualifiait de caractérisées, ne rendaient pas impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis sans rechercher si, outre le refus de deux clients de travailler avec le

M. et Mme T... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors « que l'hôtelier est responsable de plein droit du vol des objets d'un client dans la chambre de celui-ci, dans la limite de cent fois

nombreuses critiques sur son travail de génération de la grille des tarifs, son manque de communication malgré les demandes, un défaut de publication de compte-rendus et de rapports sur ses visites clients

A..., mon client, se propose d'effectuer une dation en paiement du lot n° 4 de l'ensemble immobilier sis à [...] , pour paiement de sa dette envers la SARL Maisons CMC, votre cliente" ; qu'en considérant

1147 du code civil ; 2°/ que les conventions doivent être exécutées de bonne foi ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si la banque, qui connaissait la situation délicate de son client

Il lui est reproché d'avoir détourné au préjudice de son employeur, en les publiant sur son compte Twitter, des numéros de comptes de clients (IBAN), qui lui avaient été remis à charge d'en faire

X..., la société SIDAT l'avait remise directement à ce client, de sorte qu'elle s'était substituée à son concessionnaire, qu'elle avait ainsi conservé la maîtrise de la transaction, et qu'elle devait en

d'une part, que ne vaut contrepassation produisant effet extinctif de l'action cambiaire, que celle résultant d'une écriture de la banque portant le montant de l'effet impayé au débit du compte du client

unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 22 novembre 1990) que la Société produits de la pêche havraise (la société) a demandé la condamnation de son client