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2 578 résultats pour « Couturier- Heller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137227acd580146773fd809

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Gatineau, avocat du Syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères du Chinonais (SICTOM), de la SCP Ancel et Couturier-Heller

Source officielle
CC

comm

6137227ccd580146773fd8d3

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Gatineau, avocat du Syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères du Chinonais (SICTOM), de la SCP Ancel et Couturier-Heller

Source officielle
CC

comm

6137227ccd580146773fd8d4

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Gatineau, avocat du Syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères du Chinonais (SICTOM), de la SCP Ancel et Couturier-Heller

Source officielle
CC

comm

6137227ccd580146773fd8d5

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Gatineau, avocat du Syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères du Chinonais (SICTOM), de la SCP Ancel et Couturier-Heller

Source officielle
CC

comm

6137227ccd580146773fd8d6

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Gatineau, avocat du Syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères du Chinonais (SICTOM), de la SCP Ancel et Couturier-Heller

Source officielle
CC

comm

6137227ccd580146773fd8d7

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Gatineau, avocat du Syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères du Chinonais (SICTOM), de la SCP Ancel et Couturier-Heller

Source officielle
CC

comm

6137227ccd580146773fd8d8

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Gatineau, avocat du Syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères du Chinonais (SICTOM), de la SCP Ancel et Couturier-Heller

Source officielle
CC

comm

6137227ccd580146773fd8d9

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Gatineau, avocat du Syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères du Chinonais (SICTOM), de la SCP Ancel et Couturier-Heller

Source officielle
CC

comm

6137227ccd580146773fd8da

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Gatineau, avocat du Syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères du Chinonais (SICTOM), de la SCP Ancel et Couturier-Heller

Source officielle
CC

comm

6137227ccd580146773fd8db

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Gatineau, avocat du Syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères du Chinonais (SICTOM), de la SCP Ancel et Couturier-Heller

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Y

613721a3cd580146773f57d5

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137233ecd58014677407481

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du Ministère de la Défense, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372340cd580146774075bc

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat des époux

Source officielle
CC

soc

61372340cd58014677407632

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ère déclaration d'appel a été dirigéec/M. X

61372349cd58014677407d3c

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Armand-Prevost, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Duquesne Automobiles, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Crédit de l'Est

Source officielle
CC

comm

613722e5cd58014677402ddf

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Rémery, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Chantiers Modernes, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722e5cd58014677402e1b

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

Liffran, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722eccd580146774033ce

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Chardon, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722bccd58014677400c7e

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la SCI Well Street, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'agent judiciaire du Trésor, les

Source officielle
CC

comm

613722bfcd58014677400f34

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du Trésorier payeur général de l'Hérault, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Société MEIER-BOURDEAU et LECUYER, SCP ANGEL ET COUTURIER-HELLER

SIREN 388301228GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

01/04/2016

Voir →

Modifications diverses

Société Frédéric Ancel, Dominique Couturier-Heller et Alice Meier-Bourdeau, Avocats Associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation, Société Civile Professionnelle d'Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, SCP ANGEL ET COUTURIER-HELLER

SIREN 388301228GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

19/04/2011

Voir →