Il a subi, notamment, l'amputation de sa jambe droite et de son bras droit, diverses fractures, ainsi que l'amputation distale de deux orteils du pied gauche. 2.

s'il indique effectivement, dans le corps de son rapport, que « l'incident d'emballement moteur et détérioration du moteur par aspiration d'huile est un incident connu et caractéristique des moteurs diesel

X..., titulaire d'un brevet français couvrant un dispositif anti-chute pour fermeture à effacement vertical, ainsi que la société Distri Fic, détentrice d'une licence d'exploitation, et dont Mme X... est

[B] a été engagé en qualité de manutentionnaire le 1er juillet 1992 par la société Distri 2000, aux droits de laquelle se trouve la société Sedifrais Montsoult Logistic.

difficultés à écrire, qu'il ne pouvait taper sur un clavier d'ordinateur qu'avec l'index, qu'il ne pouvait pas se saisir d'objets avec sa main droite et que la sensibilité distale

de travaux publics au sens de la loi du 28 pluviôse an VIII dès lors, d'une part, qu'il porte sur des travaux d'intérêt privé et, d'autre part, qu'il n'a pas eu pour objet la réalisation proprement dite

ouverte au nom de la société Cars-France la créance de la direction générale des finances publiques du Pas-de-Calais au titre de la TVA pour un montant de 595 750 euros à titre échu et privilégié quand la dite

référence au coefficient 880 de la convention collective dont elle demandait l'application, d'autre part, que le conseil d'administration, lors d'une réunion de 1979 avait expressément fait référence à la dite

d'appel qui, tout en relevant que selon les termes de l'ordonnance du 24 décembre 1998 la vente n'était parfaite que lorsque l'ordonnance serait devenue définitive, a considéré qu'il importait peu que la dite

ordonnances frappées de pourvois connexes à la présente procédure, l'ordonnance attaquée reposant essentiellement sur des présomptions tirées par l Administration des documents saisis en exécution des dites

de toutes ses demandes, alors, selon le moyen, que : 1 / en constatant au jour de la démission du salarié que celui-ci n'avait pas été payé de son salaire du mois précédent ni de son intervention dite

parties adverses les pièces qui étaient de nature à établir qu'il avait continué à travailler pour la société Arbousse Bastide d'avril 1990 à juillet 1991, sans avoir invité celui-ci à procéder à la dite

travail, alors, selon le moyen, qu'en raison du caractère synallagmatique du contrat de travail et le salaire étant la contrepartie du travail, la rupture du contrat de travail avant le versement de la dite

grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable leur demande principale, au motif qu'ayant perçu le règlement de leurs heures de délégation, ils étaient sans qualité et sans intérêt à agir en paiement des dites

1er janvier 1986 avec l'ancienneté réelle dans l'entreprise, et la prime de fin d'année et de saison pour la période du 1er janvier 1986 au 31 décembre 1988, alors, selon le moyen, que tant les primes dites

que celui-ci ne peut donc être accueilli ; Sur les deux branches du deuxième moyen : Attendu qu'il est aussi fait grief à la cour d'appel d'avoir fait droit à la revendication d'une statue, dite

travailleur pendant le trajet d'aller et retour entre sa résidence et son lieu de travail; qu'en considérant que le trajet ainsi protégé ne commencerait qu'au-delà des limites de l'habitation proprement dite

exercent une activité nettement différenciée dans un centre d'activité autonome ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a décidé que l'activité de préparation et de portage des repas dans les avions, dite

exercent une activité nettement différenciée dans un centre d'activité autonome ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a décidé que l'activité de préparation et de portage des repas dans les avions, dite

cotisations au titre des frais professionnels sont celles destinées à indemniser les salariés de charges à caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi ; qu'il en est ainsi de l'indemnité dite