Emmanuel Z..., demeurant ... V, 76000 Le Havre, pris ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de M. Jacky X..., 5°/ de M.

Y..., Emmanuel de Z..., demeurant ... (6e), ci-devant et actuellement ... à La Baule (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1992 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre),

Emmanuel Y...

Emmanuel AAAA... , 30°/ M. Bertrand R..., 31°/ M. Hubert BBBB...               , 32°/ M. J... S..., 33°/ M. Stéphane T..., 34°/ M. Stéphane U..., 35°/ M. Olivier V..., 36°/ M.

Patrick V..., demeurant à Emanville (Eure), 28°) de M. Gérard XW..., demeurant ... (Eure), 29°) de M. Daniel XX..., demeurant ... (Eure), 30°) de M.

Christian Y..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur légal de ses enfants, Marie-Emmanuelle Y... née le 28 avril 1984 et Alexandre Y... né le 15 septembre 1986, 2 / de Mme

Emmanuelle Y... et Mme Raquel Z..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 mars 2018

Emmanuel H..., demeurant ... (6ème), 11 / de M. Charles J..., demeurant ... (19ème), 12 / de M. Guy K..., demeurant ... (15ème), 13 / de M.

Pierre, Emmanuel Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Emmanuelle, X... Jean-Michel, X... Noëlle, X... Vincent, X... Alia, X... Marcel, tant à titre personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants François et Sophie, X...

l'universalité des biens composant sa succession, et les six enfants issus de son mariage ; que, par acte extrajudiciaire du 5 juin 1978, Mme Y..., veuve Z..., et trois de ses fils, Jean-Pierre, Bruno et Emmanuel

Emmanuel Z..., 3 / de Mlle Marie Z..., demeurant tous trois ..., pris en leur qualité d'ayants-droit de M.

faisant état des diligences accomplies du 1er octobre 2010 au 28 avril 2013 par G... à hauteur de 86h25 au taux horaire de 450 €, par Camille B... à hauteur de 173h30 au taux horaire de 133 €, par Emmanuelle

Emmanuel B..., domicilié [...] , 2°/ la société Etudes projets intégrations (EPI), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , agissant en la personne de son mandataire ad hoc M.

une ancienneté supérieure, que sur les 49 salariés présents dans l'entreprise en mars 2011 et entrés au cours des années 1978 à 1980, 26 ont un coefficient égal ou inférieur au sien, que s'il est constant

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté la demande de cession de bail formée par Monsieur Walter X... au profit de ses fils Luc et Emmanuel X... ; AUX MOTIFS QUE si les candidats

Emmanuel E..., demeurant ... (Bas-Rhin), 13 / de M. Michel B..., demeurant ...

Il est à cet égard rappelé que le précédent arrêt de la Cour de cassation dans cette affaire reprochait précisément à la cour d'appel de Paris de retenir cette qualité de « successeur » sans constater