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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10797
5 juillet 2017
E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100672
23 juin 2010
l'opposant : -1° / à Mme Marie A...
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90604
3 juillet 2025
du pourvoi enregistré sous le numéro C 23-17.275 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu la requête du 17 février 2025 par laquelle M.
cr
6079a8ec9ba5988459c4f30a
31 octobre 2006
professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00299
5 février 2014
2009 et une consigne régionale avait été émise en mars 2009.
civ2
607940f29ba5988459c3fc2e
7 juillet 1971
LAURENT, V... PALMA JACQUELINE FRANCOISE, SIMONETTI JOSEPH MARIE XP..., PARSI HENRI ANGE XP..., C... BERNADETTE, XN... PHILIPPE MARIE, L... FRANCOISE, XQ... ANDREE, X... GERARD, A...
61372246cd580146773fba49
8 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Clément X..., demeurant ...
61372216cd580146773fa219
9 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhône communication, société à responsabilité limitée, dont
61372218cd580146773fa330
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucienne X..., veuve Y..., demeurant à Coulaines (Sarthe), avenue du
6137221acd580146773fa409
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613722a0cd580146773ff4ae
9 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Jeannin, société anonyme, dont le siège est ..., en
613722a2cd580146773ff6e5
26 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
613722a5cd580146773ff8d8
613722e8cd58014677403078
15 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Barthoumieux, société à responsabilité limitée, dont le siège
61372259cd580146773fc390
28 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée Version Lydia, représentée
6137220bcd580146773f9c7c
24 novembre 1993
Y..., Paul, André X..., 2 / Mme Marie-Thérèse X..., née Z..., demeurant ensemble ...
61372215cd580146773fa168
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Mondiale, société d'assurances sur la vie
êt qui l'a débouté de sa demande forméec/M. X
61372227cd580146773faa74
23 mars 1994
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Gaunet, avocat général, M.
61372265cd580146773fc9d8
10 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Mécascenic, dont le siège est ... à
6137226ccd580146773fcd6d
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M.
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