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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372621cd5801467742328a
12 mars 2003
12 mars 2003
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90597
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[U] et autre Requête n° : 160/25 Ordonnance n° : 90597 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [H] [T], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00486
17 mai 2011
17 mai 2011
; que les sociétés Cellular et Ace ont assigné en paiement de dommages-intérêts les sociétés GBA et Argo, cette dernière appelant en garantie la société GBA et son assureur, la société The National Farmers
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f54a
25 février 1998
25 février 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f5fa
14 avril 1999
14 avril 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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613725a9cd5801467741f9b3
14 mai 1997
14 mai 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officielleciv1
613723b5cd5801467740d2bb
23 janvier 2001
23 janvier 2001
Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., de
Source officiellesoc
6137215acd580146773f30d3
6 février 1991
6 février 1991
Laurent-Atthalin, conseiler référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Kogos diffusion, de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de M.
Source officielleciv1
6137216ecd580146773f3b0d
14 mai 1991
14 mai 1991
Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mabilat, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
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61372172cd580146773f3cff
7 mai 1991
7 mai 1991
Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Crédit du Nord
Source officiellesoc
61372172cd580146773f3d00
7 mai 1991
7 mai 1991
Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Crédit du Nord
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00911
9 avril 2019
9 avril 2019
suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VIOLEAU, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00294
3 février 2021
3 février 2021
Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. N... O..., et les conclusions de M.
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édure suiviec/Christian X
61372626cd58014677423525
4 décembre 2002
4 décembre 2002
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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6137262dcd5801467742385a
4 avril 2002
4 avril 2002
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
613725f9cd58014677421fbb
20 décembre 2000
20 décembre 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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613725f9cd58014677421fc2
20 décembre 2000
20 décembre 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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613725fdcd580146774221ac
31 janvier 2001
31 janvier 2001
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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6137260dcd5801467742299e
1 décembre 1999
1 décembre 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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BORDEAUX, en date du 31 mai 1994, qui, sur sa plaintec/Jean Y
6137257ecd5801467741e36d
7 novembre 1995
7 novembre 1995
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
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