, et précisant qu'en cas de contestation, le volet retourné par la société SwissLife sera la preuve du choix du bénéficiaire ; que ce guide pratique qui est postérieur à l'adhésion de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LE GUIDE dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1987 par la

2006 ¿ 2009 ; Aux motifs qu'au regard des éléments fournis par les parties (circulaire n° 29 du 20 mars 1975, convention commune aux salariés de la Poste, circulaires des 3 février et 6 juin 2006, guide

prononcé en l'absence de faute lourde est nul de plein droit" ; que tout d'abord et contrairement aux motifs du premier juge, c'est vainement que les intimés se prévalent du "guide

l'article R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale ET AUX MOTIFS QUE Sur l'indû ; qu'en application de l'annexe II de l'arrêté du 7 février 2011 modifiant celui du 22 février 2008, modifié, appelé « Guide

Le guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées codifié à l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles ne fixe pas de taux d'incapacité précis, mais

REJET des pourvois de la société Guilde internationale du disque et de la société Mécanelex parties civiles contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 5 avril 1968 qui a relaxé X..., Y..., Z..., A.

Le taux d'incapacité à la date de la demande compte tenu des éléments médicaux en référence au guide barème en vigueur pouvait être chiffré à 40 %.

aucune maîtrise, sans vérifier, comme il lui était demandé, si Mme [D], qui avait l'obligation contractuelle de veiller au bon emploi des fonds prêtés, n'avait pas laissé le gérant « agir à sa guise

faisait verser non un dépôt égal à environ 10 % de la valeur du lot mais un capital d'un montant beaucoup plus élevé qui lui offrait un volant de manoeuvre pour mener les opérations de ses clients à sa guise

termes généraux de la procuration signée le 27 juin 1990, contrairement à ce qu'ont indiqué les premiers juges, qu'il entrait dans l'intention du mandant d'autoriser sa nièce mandataire à user à sa guise

[E] ait été assujetti à un forfait en jour dans son contrat de travail, il n'était assujetti à aucun horaire, organisait sa journée de travail à sa propre guise et qu'il en était de même pour la prise

adoptés, d'une part, que "sur la vente de plantes médicinales pulvérisées et conditionnées en gélules : sur les 39 plantes visées à la prévention, certaines ne sont plus inscrites à la pharmacopée (le gui

une fonction pérenne mais est exercé à tour de rôle par les ouvriers des chantiers, qu'il est au surplus peu compatible avec la position assise et requiert une certaine agilité des bras aux fins de guider

d'accès à l'emploi, la cour d'appel a violé ledit texte ; Mais attendu que l'arrêt retient, d'une part, que le médecin consultant, dont les conclusions sont adoptées, estime que, par référence au guide

HOO AVAIT ETE MORTELLEMENT BLESSE AU TEMPS ET AU LIEU DE SON TRAVAIL AU COURS DE SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE; QUE LA COUR D'APPEL A, DES LORS, EXACTEMENT ENONCE QUE, PEU IMPORTANT LE MOBILE QUI AVAIT GUIDE

l'article L. 121-8 du Code de l'urbanisme) et donc habilitée à se constituer partie civile ; que cette association, qui s'est donné pour objet, en vertu de l'article 2 de ses statuts, notamment de guider

Pour bénéficier de la carte d'invalidité visée à l'article L. 241-3 du Code de l'action sociale et des familles, le demandeur doit présenter un taux d'incapacité au moins égal à 80 % au vu du guide barème