même fonds opérée par acte de partage du 12 octobre 1921 instituant sur la parcelle actuellement cadastrée F n° 75 un droit de passage au profit de la parcelle contiguë cadastrée F n° 79 comprenant un hangar

établir la conscience par l'entreprise utilisatrice du risque caractérisé par la présence d'un sol glissant, en raison de cette flaque d'eau, à la hauteur de la bifurcation entre deux allées, dans un hangar

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté monsieur X... de sa demande de réparation des désordres affectant le hangar agricole construit par la société Cordonnier

Sanchez : Vu l'article L. 122-32-2 du Code du travail ; Attendu, selon ce texte, que toute résiliation du contrat de travail prononcée au cours d'une suspension résultant d'un arrêt de travail provoqué

MUNOZ-SANCHEZ, demeurant Lotissement du Méridien à Saint-Exupery-les-Roches (Corrèze), Ussel, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Sanchez, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 novembre 1995, où étaient

Sanchez, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 1995, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.

X... était également présent ; une seconde fois, lorsque Raida B... affirmait que lorsqu'il avait vu le « SCUBA III » dans le hangar, il avait téléphoné à un prénommé « D... » ; qu'au surplus M.

418 au profit de la SCEA d'Hoursolle, preneur ; AUX MOTIFS QUE sur les parcelles cadastrées B 415, 416, 417 et 418, objet du bail consenti par Mmes X..., sont édifiés des bâtiments d'exploitation (hangar

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 novembre 2009), que la société civile immobilière Océanic (la SCI), propriétaire d'un terrain de 14.457 m2 composé de hangars

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'A LA SUITE DE L'EFFONDREMENT PARTIEL D'UN HANGAR AYANT UNE CHARPENTE METALLIQUE D'UNE PORTEE DE 25 METRES, EDIFIE PAR

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE LE HANGAR AGRICOLE DE SON ASSURE MULLER AYANT ETE SINISTRE PAR LE FEU ET PRETENDANT

du bâtiment agricole donné à bail par Mme De X... à Mme Y... et a détruit son contenu ; que Groupama Alpes-Méditerranée (Groupama) a proposé à la preneuse, son assurée, de l'indemniser du contenu du hangar

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par une appréciation souveraine de la portée de l'acte de vente du 15 août 1986, que cet acte mentionnait que la vente concernait un hangar

procès-verbal n'avait alors été établi ; que, plus tard, il avait été conduit dans un bureau où il s'était trouvé en présence de Fayçal A... précisant "dans ce bureau sur une table il y avait plusieurs sachets

Il ressort du procès-verbal de constat d'huissier du 3 juillet 2017 produit par la SARL Diff'mat (pièce N° 14), que celui-ci a constaté la présence d'un hangar dont la structure est en bois, qui abrite

trafic, je m'empresse de vous dire que non, vous avez certainement lu le journal Le Midi Libre, qui le laissait entendre et qui n'a pas encore fait comme il se devait le rectificatif adéquat, mais sachez

Etant ici précisé qu'un des hangars a été construit en 1930, le second et le local de gardien en 1950 et les bureaux en 1935. Cadastré (…).

EAS Développements avoir les droits de créances liées aux indemnités acquise ou qui pourraient être octroyées au profit de la société EAS Développement, notamment des suites de la destruction de son hangar

Y..., prévoyant que le second serait autorisé à utiliser le mur jusqu'à hauteur de clôture pour y adosser des constructions telles que hangar ou atelier et constaté qu'il existait en 1948 et en 1967 sur