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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
été déboutée de ses demandes dans les poursuites engagéesc/Bernard X
6079a8309ba5988459c4c0ab
17 novembre 1986
(sans intérêt) ; Sur le sixième moyen de cassation proposé à titre principal par Bernard X... et Julien B...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210252
20 mai 2020
M..., veuve I..., domiciliée [...] , 3°/ à la société Julien, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301400
22 novembre 2011
Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Madame Solange X... et de Madame Juliette X..., épouse Y... de leur demande tendant à se voir reconnaître propriétaires par usucapion de la partie de
comm
6137237fcd5801467740a888
16 mai 2000
professionnels et leurs dépendances occupés en droit et/ou en fait par la SA Aéro Cargo International (ACI) et/ou la société Capricorne Air Services, dans l'aéroport d'Orly, 132 C et/ou 132 D zone Juliette
soc
613723f5cd580146774106fb
6 février 2002
Julian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 2001, où étaient présents : M.
61372395cd5801467740bafd
11 octobre 2000
20240 Ghisonaccia, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1998 par la cour d'appel de Bastia (Chambre sociale), au profit de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) du domaine Sainte-Juliette
6079a8459ba5988459c4c44b
10 février 1986
REJET du pourvoi formé par : - le Procureur Général près la Cour d'appel de Grenoble, contre l'arrêt de cette Cour d'appel en date du 17 janvier 1985 qui, dans la poursuite exercée contre Julien X..
6079a84c9ba5988459c4c793
26 octobre 1988
Julienne, épouse X..., sa mère légitime ?
civ1
60794c2b9ba5988459c44dab
31 janvier 1989
Julien et Gilbert X... font grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 9 septembre 1986) d'avoir décidé, en se fondant sur un décret du 7 juillet 1926 ayant modifié les conditions d'exercice du droit d'eau reconnu
613720b4cd580146773edb20
5 janvier 1988
Pierre C..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Julien C..., 2°/ de Madame Julien C... née Vincente X
6137236bcd58014677409801
7 mars 2000
Jacques X..., demeurant Le Bois Chef, 44450 Saint-Julien-de-Concelles, en cassation de l'arrêt rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre civile), au profit de M.
6137229fcd580146773ff46b
19 mars 1996
décembre 1995, dans l'affaire opposant : 1°/ la Société de développement régional de la Bretagne (SDRB), société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la Caisse de Crédit mutuel de Landerneau Saint-Julien
ECLI:FR:CCASS:2023:C110556
12 juillet 2023
domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 21-20.556 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 - chambre 13), dans le litige l'opposant à la société Michel Hubert & Julien
ECLI:FR:CCASS:2015:C300780
30 juin 2015
Julien X... et Mme Simone Y..., son épouse, et leurs enfants, Mmes Françoise X..., épouse Z..., Nicole X..., épouse A..., Brigitte X..., et MM.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00966
12 mai 2010
cause réelle et sérieuse et la somme de 1.200.000 FCP en réparation du préjudice résultant de la nullité du licenciement ; AUX MOTIFS QU'il n'est pas prouvé que le licenciement ait été notifié à Juliana
ECLI:FR:CCASS:2019:C210025
10 janvier 2019
Julien X..., 3°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02092
27 septembre 2017
Julien Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 mars 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis La Réunion (chambre d'appel de [...] , chambre sociale), dans le litige
Nouméac/M. Laurent A
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02213
5 septembre 2018
renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure sur plainte assortie d'une déclaration de constitution de partie civile déposée par Mme Julia
6137231ccd580146774058fc
3 juin 1998
Julia Donia X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation de deux arrêts rendus les 27 juin 1995 et 11 septembre 1995 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit du syndicat des
613721bbcd580146773f69b5
17 juin 1992
Peter B..., 4°/ Mme Julia A..., épouse B..., demeurant ensemble ... (7e), défendeurs à la cassation ; Les époux Y..., défendeurs au pourvoi principal, ont formé, par un mémoire déposé au greffe
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