Suzanne X... a été contaminée à l'occasion de transfusions subies en 1984 par le virus d'immunodéficience humaine VIH ; qu'elle est décédée du syndrome d'immunodéficience acquise en octobre 1989, laissant

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 11 février 2020), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 7 novembre 2018, pourvoi n° 17-26.566) [N] [P] est décédée le 18 janvier 2013, en laissant pour lui succéder

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 2021 et les productions), [N] [C] est décédé le 11 septembre 1982, en laissant pour lui succéder son épouse, [U] [R], et leur fille [W] [C], épouse de [O] [Y].

réglementaire engageant sa responsabilité pénale, dans la mesure où il n'avait même pas été prévenu de la subite aggravation de l'état de sa patiente, dans la nuit du 22 au 23 septembre, que rien ne laissait

Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que [L] [B] est décédé en laissant pour héritiers ses quatre fils, [Y], [O], [X] et [V]

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 3 mars 2016), que Simone D... est décédée le [...]          , en laissant

qui est recevable : Vu l'article 843 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que [V] [Q] et [R] [J], son épouse, sont décédés respectivement en décembre 2002 et octobre 2000, laissant

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 novembre 2022), [O], dit [A], [S] ([A] [S]) est décédé le 15 mars 1997, en laissant pour lui succéder ses deux enfants, M. [U] [S] et [D] [S], et son petit-fils, M.

2020) et les productions, [P] [W] et [M] [B], mariés le 30 novembre 1946 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, sont respectivement décédés les 29 octobre 1997 et 11 octobre 2005, en laissant

[L] [W] est décédée le 15 février 2015, laissant, pour lui succéder, sa fille, [F] [I], elle-même décédée le 8 juillet 2019, laissant, pour lui succéder, M. [R], son fils, ainsi que M.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 septembre 2022) et les productions, [N] [D] est décédée le 15 novembre 2012, en laissant pour lui succéder ses deux fils, M. [B] [G] et [Y] [G]. 2.

montant du cautionnement à la somme de 500 000 francs à verser en un seul versement avant le 1er mars 1997 ; "aux seuls motifs qu'il existe, au vu des éléments de l'information, des indices sérieux laissant

engagement de caution de 1 000 000 francs en principal ; qu'en se bornant à énoncer, pour le débouter de sa demande, en tant qu'elle portait sur l'engagement du 12 novembre 1991, qu'aucun élément ne laissait

Elisée X... déclarait que Mme Y..., qui ne supportait ni la présence constante de son mari au foyer ni la baisse de revenus liée au changement de situation professionnelle de son époux, laissait ce dernier

alerté la société GCE sur le débit anormalement élevé du compte, sans rechercher, ainsi qu'elle y était pourtant invitée par cette dernière qui faisait valoir que la banque avait commis une faute en laissant

Z... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel que la BRED avait commis une faute, lors de la négociation des concours bancaires, en laissant croire aux sociétés emprunteuses que celles-ci pouvaient

débiteur est dessaisi, si bien que seul le liquidateur judiciaire a le pouvoir d'engager la société ; qu'en ne recherchant pas si le liquidateur judiciaire, Mme De X..., n'avait pas commis une faute en laissant

X..., fondée sur un motif fallacieux, était illicite et laissait subsister l'action cambiaire exercée par Mme Y... porteur du chèque ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 131

fiches horaires laissaient apparaître des cumuls d'heures plus proches d'un contrat de travail à temps complet ; qu'en statuant ainsi, selon une motivation imprécise et par voie de simple affirmation, laissant

huissier ce qui l'avait empêché de mener à bien ses projets d'investissements en France, la cour d'appel qui rejette la demande en retenant que la présentation tardive de la lettre de change au paiement laissait