Georges Y..., 2 ) de Mme Josette X..., épouse Y..., demeurant tous deux au lieu-dit "Les Feuillancourts" à Denice, Lacenas (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Cour de cassation en mesure de s'assurer de ce que la personne gardée à vue a été informée sans retard des droits qu'elle tient des articles 63-1, 64, 65 et 66 du Code de procédure pénale, et cette lacune

vol à main armée et séquestration, les éléments réunis à son encontre (pré-rapport d'analyses biologiques selon lequel il pouvait être à l'origine des cellules présentes sur la cagoule et une phrase laconique

38 maintient sa demande d'interdiction des clauses soumises au premier juge et formule la même demande concernant les clauses « provisoirement modifiées » dans le contrat version 2011 dont la Sarl Lascene

Paul K..., demeurant 17, cours Mirabeau à Berre-L'Etang (Bouches-du-Rhône), 118) Mme Simone K..., épouse X..., demeurant Le Jas d'Alission, quartier des Baisses à Lancon-de-Provence (Bouches-du-Rhône

[V], précisément énumérées et analysées, ne permettent pas de corroborer les faits dénoncés dans la publication litigieuse ni de considérer que ce dernier ait agi de bonne foi en tant que lanceur d'alerte

jugement de procéder à l'expertise graphologique d'une pièce à conviction dès lors qu'elle apparaît nécessaire à la manifestation de la vérité ; que la juridiction de jugement est tenue de combler les lacunes

adressés par son employeur aux différents sites du groupe afin de rechercher son reclassement ne constituait qu'un pur simulacre dès lors que la fiche « recherche de reclassement » était des plus laconique

possession ait été exercée dans toutes les occasions comme à tous les moments où elle devait l'être d'après la nature de la chose possédée, sans intervalles anormaux assez prolongés pour constituer des lacunes

contrat d'assistance, elles ne comportent aucune précision sur la nature des prestations réalisées ; que c'est à juste titre que les premiers juges, après avoir relevé "le caractère particulièrement laconique

biens quelconques ; que la lettre litigieuse incite simplement les destinataires à chercher une transaction à un litige en cours ; que la "menace" de révélation à l'autorité des marchés financiers des lacunes

Lahcen, 4° A... Ahmed, 5° B... Dadj Ben Smail, 6° C... Mohamed, 7° D...

Fouret, conseiller le plus lancien en ayant délibéré, en remplacement de M. le président de X... de Lacoste, conformément à l'article 452 du nouveau Code de procédure civile, en son audience publique du

mois, de 21, 69 euros au titre du salaire et de 1, 08 euros au titre du temps de pause, outre l'indemnité de congés payés y afférents, - et que, d'autre part, les autres salariés concernés (Monsieur Lahcen

concerne que l'autorité parentale, le non paiement d'une prestation compensatoire échappait aux prévisions de cet article jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi du 17 mai 2011 qui venait palier cette lacune

cependant, elle n'a prêté aucune attention à ce signe qu'un examen très simple permettait de mettre en évidence et que dès lors, en se bornant, pour mettre Valérie X... hors de cause, à faire état des lacunes

n'était pas déterminée, n'a pas donné de base légale à sa décision ; " alors, d'autre part, que la cour d'appel, en se prononçant, afin de relaxer André D..., par des motifs laissant apparaître les lacunes

Lahcen M..., demeurant ..., 54°/ de M. Daniel ZT..., demeurant ..., 55°/ de M. Philippe BE..., demeurant ..., 56°/ de M. Daniel AX..., demeurant ..., 57°/ de M.

Lançon-de-Provence, 2°/ au ministre des affaires sociales et de la santé, domicilié [...]                           07 SP, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

, qui procédait à la résiliation définitive du contrat de garantie de loyers impayés à compter du 30 décembre 2012 ; qu'aucune des pièces versées au débat, ne fait apparaître Mme A... comme étant « lanceur