étaient en rapport avec la maladie professionnelle alléguée; qu'en l'espèce, pour augmenter la rente au titre de la dermite imputable au ciment, la commission devait d'autant plus rechercher si les lésions

condition de "surprise" du seul âge du plaignant ; "3 ) alors que, de troisième part, les seuls faits ainsi retenus par l'arrêt à l'encontre du requérant étant situés au large du Cap-Vert et en Sierra Léone

A DEMANDE LA RESCISION DE CETTE VENTE POUR LESION DE PLUS DES SEPT DOUZIEMES ET QUE, PAR EXPLOIT DU 9 DECEMBRE 1964, RAYMOND X...

survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ; Que la lésion

N... a été victime d'un accident le 29 janvier 1985 pris en charge au titre de la législation professionnelle ; qu'après consolidation de son état, il a déclaré, le 20 février 2004, de nouvelles lésions

la société), a demandé au président d'un tribunal de grande instance, statuant en référé, d'ordonner la consignation du prix jusqu'au 30 décembre 2000 en raison du risque d'action en rescision pour lésion

, dont le siège est [Adresse 2], (Lettonie), en liquidation judiciaire, représentée par son liquidateur, M.

alors même qu'il était désigné comme ayant pris, le premier, le socle de parasol, avant de le reposer puis comme ayant porté de nombreux coups à la victime, dont l'expert médical affirmait que les lésions

violent et ne sont pas dues à l'accident ; en effet, le rapport d'expertise du docteur Pierre D..., missionné par le juge d'instruction dans le cadre d'une contre-expertise médicale, "afin de dire si les lésions

Un jugement irrévocable du 8 novembre 2012, rectifié le 21 mars 2013 et signifié le 7 juin 2013, a prononcé la rescision de la vente pour lésion et a dit que la SCI Jaufine aurait le choix de rendre le

X... ayant subi de nouvelles lésions en 1990 puis le 22 juin 1999, un juge des référés a condamné la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) à lui verser des indemnités journalières au taux majoré

livres de la Société générale (la banque) a été débité d'une somme totale de 1 953 950 euros au profit d'un compte ouvert par une société Postik Group Ltd dans une banque sise à [Localité 1] (Lettonie

, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 février 2015), qu'après avoir subi, le 17 avril 2008, une intervention chirurgicale destinée à remédier à des troubles du membre supérieur gauche, imputables à des lésions

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 7 juin 2019), Mme B..., salariée de la société Nouvelle Roger de Lyon (l'employeur), a souscrit le 26 octobre 2016 une déclaration de maladie professionnelle pour une « lésion

d'information, la chambre d'accusation avait constaté que les accusations portées par Mohamed Y... étaient précises et circonstanciées, qu'il avait été examiné, le même jour, par un médecin qui a constaté des lésions

doutes quant au caractère professionnel de l'accident du 14 avril 1995 ; qu'en date du 12 mai 1995, la caisse primaire d'assurance maladie adresse un courrier à la société TP Orfani précisant que les lésions

Y... le 11 avril 1990 lors de sa garde à vue, il était précisé, après la mention, "les lésions décrites sont pathognomoniques d'une tentative de strangulation" relevée par l'arrêt attaqué, que "de telles

prescriptions falsifiées pour obtenir des remboursements de la caisse primaire d'assurance maladie, alors que l'établissement de ces documents et leur usage avaient le même but qu'il n'était pas argué la lésion