Poste (La Poste) a, avec plusieurs organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, conclu un accord d'entreprise relatif à l'amélioration des conditions de travail et à l'évolution des métiers

Poste (La Poste) a, avec plusieurs organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, conclu un accord d'entreprise relatif à l'amélioration des conditions de travail et à l'évolution des métiers

Poste (La Poste) a, avec plusieurs organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, conclu un accord d'entreprise relatif à l'amélioration des conditions de travail et à l'évolution des métiers

fédération CFDT des syndicats du personnel de la protection sociale du travail et de l'emploi (fédération PSTE CFDT), dont le siège est [...],                                2°/ le syndicat CFE-CGC métiers

Z... et X... ayant décidé d'exercer en commun l'activité d'artisans-menuisiers à compter du 1er janvier 1979, ont fait immatriculer leur entreprise au registre des métiers avec l'indication "entreprise

l'opposant : 1°/ à la société Spie ICS, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Spie communications, 2°/ à la société Union des industries et métiers

Par la suite, il a été engagé en qualité de directeur commercial métiers du génie climatique et sanitaire à compter du 1er octobre 2014 par la société Bernard Pages, faisant partie du même groupe. 2

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2023), Mme [G], épouse [E], a été engagée en qualité de collaboratrice technicienne des métiers de banque, le 2 octobre 2000, par la Banque Hervet, devenue HSBC France

Sur le rapport de Mme Ménard, conseillère, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [G], du syndicat Union des salariées des métiers de l'insertion socioprofessionnelle, de

qu'il doit tout d'abord être remarqué que même dans cette lettre écrite après le prononcé du jugement, donc en connaissant les motifs du tribunal correctionnel, Mme A... n'énonce pas qu'elle aurait menti

ou prémédité est indifférent ; que, indépendamment de l'attitude détachée le soir de la mort de son beau-frère, voire dans les jours suivants, et de son apparente froideur à l'égard de ce décès, il a menti

alors, selon le moyen : 1°/ qu'en vertu des dispositions de l'article L. 8221-6 du code du travail, les personnes physiques immatriculées au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers

à durée indéterminée : 1°/ qu'en vertu des dispositions de l'article L. 8221-6 du code du travail, les personnes physiques immatriculées au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers

Bonnal, Ménotti, MM. Maziau, Seys, conseillers de la chambre, M. Barbier, M.

lettres semblables toute plus ou moins insultantes reçues par Liliane E... ou par elle et son concubin, mettant en cause leurs qualités professionnelles ou intellectuelles et la manière d'exercer leur métier

éléments, notamment de la situation de mère de famille qui tient son ménage et s'occupe de ses jeunes enfants; qu'également, la perte d'une chance qu'avait la victime, à peine âgée de 22 ans, d'exercer un métier

de l'article 1134 du Code civil ; alors que, d'autre part, en se bornant à affirmer que la clause était trop imprécise pour permettre au salarié de déterminer s'il était ou non autorisé à exercer un métier

Laëtitia Z..., que la gravité des conséquences de ces actes étant apparue après la réconciliation lorsque Mme X... s'est vu durablement priver, du fait des agissements de son mari, de pouvoir exercer son métier

X..., alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant que l'invention présentait une activité intensive parce qu'il n'était pas évident pour un homme du métier "d'adapter à la pratique chirurgicale des procédés

au titre de l'activité de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité, et ce, depuis 1985, cet arrêté visant également le métier