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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721accd580146773f5ea0
25 novembre 1992
Billault, Bonneval (Eure-et-Loir), 2°/ de Mme Nadine E..., demeurant ...
6137237fcd5801467740a92a
7 juin 2000
Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Vire (Section commerce) , au profit : 1 / de Mme Nadine Z..., demeurant ...,
61372386cd5801467740af27
12 octobre 2000
Stanislaw Y..., demeurant ..., 2 / de Mlle Françoise B..., demeurant ..., 3 / de Mlle Nadine A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 2000
civ3
61372375cd5801467740a0d9
2 février 2000
Alain Z..., 2 / de Mme Nadine X..., épouse Z..., demeurant tous deux 65190 Goudon, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
6137222bcd580146773faca7
27 avril 1994
activités diverses), au profit : 1 / de Mme Huguette Z..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 2 / de Mme Martine D..., demeurant à Cenac (Gironde), 31, lotissement Le Pin Franc, 3 / de Mme Nadine
613721ffcd580146773f9592
1 décembre 1993
Leblanc, 3 / Mme Nadine B..., demeurant à Bauvin (Nord), ..., 4 / Mme Marie-France X..., demeurant à Ostricourt (Nord), Le Point du Jour, ..., 5 / Mme Françoise Y..., demeurant à Mons-en-Pèvèle
61372204cd580146773f987e
26 janvier 1994
immeuble "Ile-de-France", 4, place de la Pyramide, Puteaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1990 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de Mme Nadine
civ1
61372215cd580146773fa163
18 mai 1994
(Nord), 2 / Mme Nadine Z..., épouse Y..., demeurant ci-devant 10, rue du Bois Luget au Pian (Gironde), et actuellement ...
61372224cd580146773fa92c
16 mars 1994
Le Jaillard (Loiret), ..., 4 / Mme Christelle E..., demeurant à Chateauneuf- sur-Loire (Loiret), ..., 5 / Mme Reine C..., demeurant à Cerdon-du-Loiret (Loiret), route des Quenoux, 6 / Mlle Nadine
6137225bcd580146773fc484
29 novembre 1994
l'arrêt attaqué dit que son nom est A., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Jeanine A. et autre, 2 / de Mme Nadine
61372294cd580146773feb3b
8 novembre 1995
France, société anonyme, dont le siège est ZAC de Valentin, 25480 Valentin, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de Mme Nadine
61372278cd580146773fd606
22 mars 1995
Hocine X..., 2 ) de Mme Nadine X... née Denis, demeurant ensemble ..., à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
civ2
613721a4cd580146773f583b
8 avril 1992
Patrice X..., demeurant ... à Saint-Priest (Rhône), 3°) Mme Nadine X..., épouse Y..., demeurant lieu-dit "Argles" à Lussan-Adeilhac (Haute-Garonne), 4°) M.
613722c2cd580146774011f0
13 novembre 1996
Elie Y..., 2°/ Mme Nadine X..., épouse Y..., demeurant ensemble, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (3e Chambre), au profit : 1°/ de la société
613722dbcd580146774025de
29 avril 1997
Yves Z..., 2°/ Mme Nadine Y..., épouse Z..., demeurant ensemble Villa "La Orana", Le Camp de Jeanne, 83390 Cuers, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
613722b6cd580146774007c4
15 janvier 1997
Michel B., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre civile), au profit de Mme Nadin R., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,
613722cdcd58014677401ad2
3 avril 1997
Michel X..., 2°/ de Mme Nadine X..., son épouse, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
61372248cd580146773fbb50
22 juin 1994
Philippe Z..., 4 / de Mme Nadine Y..., demeurant tous deux ... à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens
6137224bcd580146773fbcd0
23 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadine, X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet
comm
613723f9cd58014677410a51
19 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadine X..., mandataire judiciaire, agissant
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