AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Patrick Y... et M. Jean-Christophe X....

Patrick X..., Sébastien Y..., Thierry H..., Benoît I..., Olivier Z..., Serge J..., Jean-Charles A..., Philippe C..., Patrick D..., Eric E..., Damien F..., Olivier G... de leurs demandes ; AUX MOTIFS

Patrick G..., 13 / de M. Michel H..., 14 / de M. François d'I..., 15 / de M. N... Gagna, 16 / de M. François de P..., 17 / de M.

Patrick X..., héritiers de Joseph X..., en remboursement d'un prêt qu'elle avait consenti à ce dernier ; que l'arrêt qui avait condamné la banque à verser aux consorts X... une indemnité égale à la moitié

Patrick I..., demeurant ..., 9°/ de M. Francis L..., demeurant ..., 10°/ de M. Patrick M..., demeurant ..., 11°/ de M. Eric O..., demeurant ..., 12°/ de M.

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 15 mars 1991, qui a déclaré irrecevable l'appel par lui formé de l'ordonnance du juge d'instruction

Patrick Z... et les enquêteurs, ainsi que sur un disque dur externe ; que tous ont été placés sous scellés, M.

F-D Pourvoi n° C 16-14.096 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'AU COURS D'UN JEU, CHRISTIAN X..., AGE DE 11 ANS, BLESSA PATRICK Y..., AGE DE 12 ANS ; QUE LE JEUNE X...

régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 145 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu, d'une part, qu'il résulte des pièces de procédure que Patrick

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : V 22-23.497 Demandeur : M.

TVA) ; qu'ainsi, la requête est justifiée et que la preuve des agissements frauduleux présumés peut, compte tenu des procédés mis en place, être apportée par une visite inopinée ; "alors que la première

précitée du 26 août 1992 le 28 août 1992 ; qu'il résulte de la procédure et des débats et qui n'est d'ailleurs pas contesté par le prévenu qu'il avait connaissance de l'imminence de la candidature de Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 2 mars 2000, qui, l'a condamné, pour infraction à l'article L. 221-17 du Code du travail à deux amendes de 2 000 francs

Patrick X..., des actes d'entretien, de recalibrage et passage de véhicules et l'identification des habitations dans la première partie par un numéro (Chemin de la Cave) ; qu'il ressort effectivement d'un

M..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société ambulances Patrick, défendeurs à la cassation. M.

X... ne sont pas de nature à contredire les témoignages examinés ci-dessus ; qu'aucun élément objectif ne permet d'en suspecter la sincérité ; que la demande d'enquête formulée à ce titre pour la première