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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00563
3 juin 2014
3 juin 2014
que la société Electricité de France (la société EDF) utilise des fiouls lourds pour alimenter en combustible ses centrales thermiques et acquittait à ce titre la taxe intérieure sur les produits pétroliers
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00732
10 avril 2013
10 avril 2013
X..., engagé, le 25 septembre 1980, par la société Compagnie française des pétroles aux droits de laquelle est venue la société Total, a demandé en 2003 et en 2005, à bénéficier du dispositif de préretraite
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02187
26 octobre 2011
26 octobre 2011
1988 un contrat de distribution de produits avec la société Elf France aux droits de laquelle vient la société Total puis, le 28 mars 1997, un contrat de fourniture de carburants avec la société Pétrolière
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e40
9 octobre 1985
9 octobre 1985
INCOMPATIBLE AVEC CES DISPOSITIONS ; QU'EN SE FONDANT NEANMOINS SUR LEDIT ARTICLE POUR EXIGER DE LA SOCIETE EXPOSANTE QU'ELLE APPORTE LA PREUVE DE LA NON-REPERCUSSION SUR LES CONSOMMATEURS DE PRODUITS PETROLIERS
Source officiellesoc
613720a2cd580146773ecba9
19 juin 1987
19 juin 1987
pour la durée normale du travail que pour les heures supplémentaires, doivent faire l'objet d'un calcul précis, que les causes pour lesquelles les gérants libres ne travaillent pas pour la société pétrolière
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00226
4 février 2009
4 février 2009
lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen : Vu les articles 515 de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200816
16 mai 2012
16 mai 2012
décision ; Attendu qu'au soutien de son recours, Mme X... fait état des connaissances et de l'expérience professionnelle qu'elle a acquises dans le domaine de la traduction au sein des entreprises pétrolières
Source officiellecomm
6137216acd580146773f38d3
26 février 1991
26 février 1991
effectuée pour la remise en service du groupe, une panne totale du système électrique est survenue ; que, mis dans l'impossibilité de manoeuvrer, le remorqueur est allé aborder et a endommagé un navire pétrolier
Source officiellesoc
61372144cd580146773f25d2
3 avril 1990
3 avril 1990
dernier rapport d'expertise entre les produits vendus sous dépendance et hors dépendance, a retenu que la condition relative à la fourniture exclusive ou quasi exclusive de marchandises par la société pétrolière
Source officielleciv1
61372178cd580146773f4065
19 novembre 1991
19 novembre 1991
avenue Roger Salengro n° 158, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre section C), au profit : 1°) de la Société de travaux d'approvisionnements pétroliers
Source officiellecomm
61372181cd580146773f454f
12 mars 1991
12 mars 1991
des articles 1134, 1147 et 1382 du Code civil ; et alors que, d'autre part, la société Interfuel avait fait valoir que la société Total était liée par un contrat de fourniture exclusive de produits pétroliers
Source officiellecomm
6137210bcd580146773f0897
23 mai 1989
23 mai 1989
général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société d'Approvionnement des Industries Routières et Pétrolières
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c59597
23 février 1981
23 février 1981
QUE , CETTE SOCIETE L'AYANT ESTIME EN ETAT DE RECEVOIR DU METHANOL, IL EN A ETE CHARGE; QU'IL A ETE CONSTATE A DESTINATION QUE LE METHANOL TRANSPORTE AVAIT ETE POLLUE PAR DES RESIDUS DE PRODUITS PETROLIERS
Source officielleciv3
613721d0cd580146773f79e2
2 décembre 1992
2 décembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Transports Pétroliers par Pipeline "TRAPIL", dont le siège
Source officiellecomm
613722cdcd58014677401a4f
26 novembre 1996
26 novembre 1996
civile), au profit : 1°/ de la société Total raffinage distribution, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société AGIP Française, dont le siège est ..., 3°/ de la société AGIP Pétroli
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201080
1 juin 2011
1 juin 2011
Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 31 mars 2010), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2003, 2004 et 2005, l'URSSAF de Meurthe et Moselle a notifié à la société des pétroles
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b485
5 novembre 1971
5 novembre 1971
QU'AUPARAVANT, MAIS QU'IL EMET LA PRETENTION DE BENEFICIER D'UNE MARGE SUPERIEURE, QUE LES PRIX DE FACTURE DE LA SOCIETE CALMES NE SONT QUE LA REPRODUCTION DE CEUX DU BAREME DU COMITE PROFESSIONNEL DU PETROLE
Source officiellecr
étaient dirigées contre la SARL X... et nonc/Marcel X
6079a8429ba5988459c4c3e5
8 janvier 1990
8 janvier 1990
la violation des articles 5 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné le requérant à payer à la société Havraise des pétroles
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c55253
24 janvier 1973
24 janvier 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 1 DE LA LOI DU 28 AOUT 1942,31 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET L'ACCORD PARITAIRE NATIONAL DE L'INDUSTRIE DU PETROLE DU 1ER JUIN 1967 ; ATTENDU
Source officiellecomm
613724e8cd580146774195d3
30 octobre 2007
30 octobre 2007
MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs du pourvoi principal et sur le pourvoi incident : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a déclaré irrecevable l'action de la société Pétroles
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