Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juillet 1998, où étaient présents : M.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., 2 / M.

Pierre X..., demeurant ... à Mont Lambert, 62222 Saint-Martin-lès-Boulogne, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société Bacchus

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2005, qui, pour atteinte sexuelle sur mineure de quinze ans et exhibition sexuelle, l'a condamné à six

Y..., substituant Mme Z..., a assisté aux débats en qualité de greffier, que Mme Z... a ensuite repris ses fonctions à l'audience ; Mais attendu que Mme Y... n'a pas, par sa signature apposée au pied

jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et des pièces

ordonnance de non-lieu du juge d'instruction a pour effet de remettre en question devant la chambre de l'instruction le sort de l'action publique ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

l'exécution des peines sur requête du ministère public ou de la partie intéressée, statue après avoir entendu l'avocat de la partie s'il le demande ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Poisot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

la déposition du témoin comporte des déclarations qui compromettent la dignité des débats, enfin lorsqu'au cours de la déposition, il apparaît nécessaire de présenter au témoin des documents ou des pièces

qu'en déclarant irrecevable l'appel interjeté par Bruno X... par lettre recommandée et accusé réception, la cour d'appel de Nancy a violé les dispositions susvisées" ; Attendu qu'il résulte des pièces

aux chefs péremptoires des conclusions dont les juges du fond sont régulièrement saisis ; que l'insuffisance des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces

président de la chambre des appels correctionnels et tendant à faire déclarer l'appel immédiatement recevable ; que ces dispositions sont d'ordre public ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces

général notifie, par lettre recommandée à chacune des parties et à leurs avocats, la date à laquelle l'affaire sera appelée à l'audience de la chambre de l'instruction ; Attendu qu'il résulte des pièces

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 63 et 63-1 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué ainsi que des pièces

Dragan X... d'avoir participé à la commission des infractions, à savoir la présence des empreintes sur les spécimens ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la chambre de l'instruction a dénaturé les pièces

Ratko X... d'avoir participé à la commission des infractions, à savoir la présence des empreintes sur les spécimens ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la chambre de l'instruction a dénaturé les pièces

mandat d'arrêt européen du 6 novembre 2007 visant l'exécution d'une condamnation pénale pour des infractions de « vol en bande organisée ou avec armes" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces