X... et Mme Y... se sont mariés le 22 février 1997 ; que le 8 décembre 1997, le mari a reconnu la fille de son épouse, Saadia, née le 24 février 1990 ; que les époux X... ont présenté une requête aux fins

Emmanuel X..., administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société SADAR (société Aubagnaise de Distribution Automobiles et Réparations), défendeur

l'arrêt n° 489 rendu le 19 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société O.P.A.C des Bouches du Rhone, dont le siège est ..., 2 / de la société Saada

nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mohamed Y... coupable d'escroquerie au préjudice de la société Sada

perçus comme outrageants par la partie civile, s'inscrivant dans un récit fictionnel empruntant volontairement à l'univers de la satire politique, et exprimant l'opinion de son auteur sur un mode satirique

RESULTE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE CYROS, AYANT PROJETE LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SUR UN TERRAIN FAISANT L'OBJET D'UNE PROMESSE DE VENTE PAR LA SOCIETE D'AMENAGEMENT DE L'HERAULT (SADH

au 31.07.2016", le "total facturé" pour ce stockage étant de 7 875,60 euros, le détail de cette facturation par mois et années étant précisé ; qu'en retenant cependant que "la société Dispar ne produi[sai

R... qui, lors de son audition par le juge, n'a pu confirmer l'heure à laquelle il avait rencontré X... le dimanche 10 mai, rue Tristan Bernard, indiquant "je ne sais pas à quelle heure on s'est quitté

forme aux conditions essentielles de son existence légale la décision attaquée qui, prononçant à l'encontre de l'accusé une peine de 15 années de réclusion criminelle, aggrave le sort de l'appelant, sais

[E] [X], lequel répondait invariablement « je n'en sais rien » à toutes les questions qui lui étaient posées, qui était incapable d'articuler correctement son prénom, et qui était décrit par le témoin

contestant la version officielle de la noyade et comportant, notamment, l'affirmation que " tout cela pue le crime raciste " et que, " selon plusieurs jeunes du Val-Fourré, les gendarmes ont tabassé Sada

demeurant ..., à Saran (Loiret), 5°) de la Caisse d'épargne d'Orléans, dont le siège est ..., 6°) de la société à responsabilité limitée Qualibat, dont le siège est ... à Saran (Loiret), 7°) de la SACI

demeurant ..., à Saran (Loiret), 5°) de la Caisse d'épargne d'Orléans, dont le siège est ..., 6°) de la société à responsabilité limitée Qualibat, dont le siège est ... à Saran (Loiret), 7°) de la SACI

les pourvois n° G 03-14.371 et n° M 03-13.408 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° G 03-14.371, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Antillaise Commerciale et Industrielle (SACI

LES DEUX MOYEN REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, BREBION A SOUSCRIT, POUR SA VOITURE AUTOMOBILE, UNE POLICE AUPRES DE LA SOCIETE DE DEFENSE ET D'ASSURANCES (SADA

Requête n° : 301/25 Connexité avec la requête n° 340 Ordonnance n° : 90646 du 18 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Société anonyme de défense et d'assurances (Sada

qualité, 5°) du BUREAU D'ETUDES OTHEC, société anonyme dont le siège est à Paris (12e), ..., société en liquidation amiable, 6°) de la société anonyme L'AUXILIAIRE DE LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE (SACI

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SADIF, société d'habitation à loyer modéré de l'Ile-de-France, dont le siège social est ... de Brou

[A] [S] et ainsi, la SADA, ne rapportait pas la preuve de l'état alcoolique de ce dernier, ne saurait invoquer la clause de non garantie figurant au contrat.

conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : SAADI