SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE TECHNIQUE NOUVELLE D'EXPLOITATION (STNE), SUIVANT LES CONVENTIONS DES PARTIES

une recherche sur l'objet du contrat qui n'était pas demandée, a souverainement retenu que la qualité substantielle de la chose vendue était la constructibilité du terrain, et non la formule dite "Stemmer

[W] [F], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Stef Prudhomme [T] Bizon service syndic et gérance, dont le siège est [Adresse 3].

CANDIDATS INSCRITS SUR LA LISTE NOTIFIEE LE BENEFICE DE LA PROTECTION ORGANISEE PAR L'ARTICLE 16"; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE, QUE LE 12 FEVRIER 1968, Z..., DIRECTEUR DES ETABLISSEMENTS STEFF

rendu le 4 juillet 2019 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section : accidents du travail (A)), dans le litige l'opposant à la société STEF

I... et L... devaient savoir ou auraient dû savoir que les sociétés Alpha Steel et Iron Steel étaient radiées du RCS au moment de toutes les opérations d'achat réalisées auprès de ces sociétés ; qu'il

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée par l'association Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) en qualité de secrétaire sténo-dactylo

. ; que prétendant que les époux X... les empêchaient d'accéder à ces bâtiments dans lesquels étaient entreposés 35 stères de bois leur appartenant, les époux Y... ont assigné les époux X... notamment

Steve, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARTINIQUE, du 1er mars 1999, qui, après leur condamnation des chefs de vols avec armes, violences aggravées et séquestration, a prononcé sur les intérêts

ALORS QUE Madame Monique X...faisait valoir dans ses écritures d'appel que, bien qu'officiellement embauchée par la société STEF Y..., elle travaillait en réalité depuis le 1er novembre 1985 pour le seul

Combasteix-Lupo ont acquis de la SCI du 26 boulevard de Clichy (la SCI), propriétaire d'un immeuble situé à cette adresse, des locaux qu'elle a rénovés, les travaux de réhabilitation étant confiés à la société STEP

premier juge, que la société Girardière Logistique et la société SVA étaient cocontractantes, la société Girardière Logistique assurant le stockage des marchandises de la société SVA ; que la société Steel

Steeve, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 18 septembre 1998 contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 1998

, n'apportait pas la preuve de sa représentativité au sein du premier collège et d'avoir en conséquence annulé les élections des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel du centre Ster

située en tête du canal d'amenée et par la grille de sortie du bief des effluents ; que par conséquent les articles 410 et 411 du Code rural sont applicables au barrage qui sert à détourner les eaux du Ster

Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 7 juillet 1988), la société Profilés et tubes de l'Est (PTE), qui avait conclu avec la Société tunisienne de l'électricité et du gaz (STEG

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Saint-Denis de La Réunion, 7 mars 2006, RG n° 03/01672) que la société Sterne

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Saint-Denis de La Réunion, 7 mars 2006, RG n° 03/01671) que la société Sterne

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Saint-Denis de la Réunion, 7 mars 2006, RG n° 05/00377), que la société Sterne

Yves Z..., pris en ses qualités de commissaire à l'exécution du plan et administrateur au redressement judiciaire de la société STEB et d'adminsitrateur au redressement judiciaire des sociétés Leader Saint-Trop