AUTORISE PAR LA LICENCE ET L'A CONDAMNE A 1000 FRANCS D'AMENDE ; AUX MOTIFS QU'UN VEHICULE, APPARTENANT A LA SOCIETE DONT IL EST PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, A CIRCULE AVEC UN POIDS REEL DE 11,500 TONNES

PAR LETTRE DU 27 DECEMBRE 1973, DE SE CHARGER DE L'EXPEDITION PAR MER DE ROUEN A LEIXOES (PORTUGAL), POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE "ETABLISSEMENTS GASTON CARPENTIER" (SOCIETE CARPENTIER) DE DEUX CENTS TONNES

ACHAIOS POUVANT SOULEVER ET DEPLACER DES CHARGES DE 25 TONNES, LE MAT QUI LA SUPPORTAIT S'EST ROMPU ET DES DOMMAGES ONT ETE CAUSES A CE Z... ; Q'UNE EXPERTISE PORTANT NOTAMMENT SUR LE POIDS DE CE RONDIN

d'établir la commercialisation des produits désignés sous la marque désignée ; qu'en affirmant de façon péremptoire que la mention 15/13 sur les factures ne prouvait pas la présence de la marque sur les tongs

, application d'une remise exceptionnelle... soit 13.50 la tonne pour chaque tonne supérieure à 3000 tonnes... » qui ne déroge qu'à l'assiette du calcul de la ristourne, en retenant des tonnages différents

HT la tonne pour la même quantité. Pourriez- vous revoir votre proposition ?

; que dans leurs conclusions d'appel, le capitaine commandant le navire "Khairpur" et la société Pakistan National Shipping faisaient valoir que si le connaissement KHI/FT/02 correspondant à 2 000 tonnes

QU'« il résulte des courriels des 13, 14 et 21 septembre 2000, qui matérialisent l'accord des parties, que la société BOCS s'était engagée à transporter, pour le compte de la société SUCRIMEX, 5000 tonnes

Il propose la solution suivante : EMR livre encore 50 à 100 tonnes. Toi ou M.

Société maritime finistérienne aux droits de laquelle se trouve la société Union armoricaine des transports (le commissionnaire), commissionnaire agréé en douane, a procédé au dédouanement de 1 700 tonnes

X... a été engagé le 1er août 1994 en qualité de tôlier-calorifugeur par la société Cape Socap ; qu'il a été en arrêt maladie à compter du 24 octobre 1997 ; qu'à l'issue de deux visites de reprise des

par une remorque dont le poids total en charge ne dépasse pas 750 kg ; qu'il s'ensuit, nécessairement, que l'adjonction d'une remorque de marque SECMA, immatriculée 1185 TN 83, d'un poids à vide de 1 tonne

X... n'a trouvé à son arrivée sur les lieux aucun quota, tandis qu'à la sortie il a laissé sur l'exploitation un contingent de 571 tonnes, duquel il convenait de déduire celui de son père (150 tonnes)

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 9 janvier 2007), que la société Pagand s'est engagée, par contrat, à produire pour la Société bretonne d'expédition de légumes (la SBEL) 760 tonnes

ATTAQUE (PARIS, 7 JUILLET 1977), DUREPAIRE, FABRICANT D'ALIMENTS COMPOSES POUR LE BETAIL, A DEMANDE, EN AVRIL 1974, A LA SOCIETE COMMERCIALE DES POTASSES ET DE L'AZOTE (SCPA) DE LUI LIVRER 8 A 10 000 TONNES

architectes français (MAF), dont le siège est ..., 8°/ de la société Groupement français d'assurances (GFA), dont le siège est ..., 9°/ de la Société de concassage et de préfabrication (SCPR) Tomi

Eric X..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de son fils mineur Tony, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 2000 par la cour d'appel de Rennes (7e

X... a reçu commande de la société Champagne Céréales en vue de peindre un silo de 48 000 tonnes, pour le prix, hors taxes, de 599 000 francs; qu'il a cédé à la société Crédit du Nord, selon les modalités

conformément à la loi ; Donne acte à Mme Y... de ce qu'elle se désiste de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 1er décembre 1994), que la société Escale-Tonic

qu'en l'espèce, il résulte des constatations expresses du jugement confirmé que Franco X... avait reconnu que les pare-chocs avants destinés aux Renault Twingo et Renault 19 provenaient de la société Tong-Yang