LOI DU 14 AOUT 1943; QUE LE MOYEN DOIT DONC ETRE ECARTE; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QU'APRES LE DECES DE SA MERE, AVEC LAQUELLE IL VIVAIT, XAVIER

pas apparaître que ce dernier n'aurait pu éviter la collision, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ; Attendu que, pour condamner Claude A... à indemniser le préjudice subi par Xavier

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1986 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit de la société civile professionnelle Xavier DEMORTREUX et Yves GERALDY

Xavier X..., administrateur judiciaire, administrateur au redressement judiciaire de la société Mirabeau, domicilié ..., 3 / M.

Xavier X..., demeurant ..., 5°/ de Mme Marie-Elise A..., veuve de M. X..., demeurant ..., 6°/ de Mme Marie-Christine G..., née X..., demeurant ..., 7°/ de M.

François, Xavier Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1995 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de la société civile immobilière Les Etangs, dont le siège

rappels de salaires, d'indemnités de congés payés, d'indemnités de jours fériés et de JRTT ; AUX MOTIFS, sur la rémunération de référence, QUE le 19 mai 2003, la rémunération brute annuelle de Xavier

reprendre immédiatement après son inscription le cabinet Y... et une avance immédiate de 7.000 euros sur ses indemnités de licenciement lui étant consentie, - après avoir fait instamment envoyer par Xavier

délais prévus à l'article 584 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'un mémoire a été produit le 3 avril 1989 au nom de la société demanderesse en cassation par le ministère de la SCP Boré et Xavier

Xavier X..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire, a déclaré se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2002 par la cour d'appel de Paris ; Et

Xavier X..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire, a déclaré se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2002 par la cour d'appel de Paris ; Et

Augustin, Bernard, François-Xavier X..., à Mme Marie-Thérèse X..., épouse Z... et à M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 23 janvier 2003, la SCP Boré, Xavier

Xavier Y..., domicilié [...]                     , 4°/ à M.

Xavier X..., M.

Xavier Z..., demeurant tous deux ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; M.

Xavier vend à Monsieur A...

des libertés fondamentales, de l'article 223-15-2 du code pénal, de l'article 1382 du code civil et des articles 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a débouté Xavier

Xavier X..., de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Monsieur Claude, Xavier, Frédéric B..., demeurant ... (16ème), tendant à ce que soit révisé l'arrêt