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1 017 résultats pour « Yvan-françois VIALE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372237cd580146773fb2b0

Cassation

16 juin 1994

16 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe132

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

6137226ccd580146773fcd5f

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marthe, Yvonne A..., demeurant à Sanary-sur-Mer (Var), Villa "Fantasia

Source officielle
CC

civ1

613722aacd580146773ffd2c

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne B..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

soc

613722edcd58014677403566

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1994

Source officielle
CC

comm

613722becd58014677400e89

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c57

Cassation

30 avril 1998

30 avril 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

613723efcd580146774101a9

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

comm

6137234ecd580146774080e7

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Yolande Z..., demeurant ..., 2 /

Source officielle
CC

civ2

énale à rendre sur la plainte de Mme Yc/M. X

6137234fcd5801467740821e

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372354cd58014677408599

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Yvonne B..., veuve A... Z..., 2 / M.

Source officielle
CC

comm

61372390cd5801467740b6d7

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

François XX..., demeurant ..., 2, Bourbier-les-Bains, 97470 Saint-Benoît, 12 / de Mme Françoise U..., demeurant ..., 13 / de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100681

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Yvon Y..., 2°/ à Mme Martine Z..., épouse Y..., 3°/ à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310427

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

CHAUVIN, président Décision n° 10427 F Pourvoi n° U 17-24.304 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

Source officielle
CC

civ2

613721a2cd580146773f56a4

Cassation

20 mars 1992

20 mars 1992

Francis, Joseph M..., demeurant à Sotta (Corse-du-Sud), 38°) M.

Source officielle
CC

civ3

61372234cd580146773fb0e9

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques A..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

613722a6cd580146773ff9bd

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Les Assurances mutuelles de France (Groupe Azur), venant aux

Source officielle
CC

civ2

61372277cd580146773fd5bc

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Ardèche, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613722bdcd58014677400e11

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme D...

Source officielle
CC

civ3

613722b1cd58014677400341

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Cécilia A... née Robert de X..., demeurant ..., en cassation d'un

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

VIALE, Yvan-François

Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Grasse où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00063

28/03/2024

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Procédures collectives

VIALE, Yvan-François

SIREN 415299486Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire sur 10 ans. Mandataire judiciaire : SELARL MJ LEFORT 2000 route des Lucioles, les algorithmes, Aristote B, 06410 Biot Sophia-Antipolis. RG 22/00063

23/02/2024

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Procédures collectives

VIALE, Yvan-François

Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Autre jugement et ordonnance — Jugement prononçant la prolongation de la période d’observation. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ LEFORT 2000 route des Lucioles, les Algorithmes Aristote B, 06410 Biot. N° RG : 22/00063

15/08/2023

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Procédures collectives

VIALE, Yvan-François

Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ LEFORT, Les Algorythmes, bât Aristote B 2000, route des Lucioles, 06410 Biot. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire. N° RG : 22/00063

31/01/2023

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